CEE

L'ATEE et son Club C2E, en collaboration avec l'ADEME et la DGEC, vous invitent à participer à la Journée Technique CEE, le 06 Décembre 2023 à la Maison de la Chimie, Paris 07.

Le dispositif CEE a connu des évolutions depuis le 1^er janvier 2022, date à laquelle la 5^ème Période des CEE a commencé. Dans le cadre du renforcement de nos objectifs climatiques pour 2030 et de la perspective de la 6^ème Période des CEE qui débutera à compter du 1^er janvier 2026, une concertation a été ouverte afin de recueillir l'avis des parties prenantes et leurs suggestions.

Programme :

Cette journée sera l'occasion unique de faire un premier bilan de la 5^ème Période et de présenter les perspectives sur les deux années à venir ainsi que de premières pistes pour des évolutions du dispositif pour la 6^ème Période

          Programme du mercredi 6 décembre     

   Inscrivez vous

L’ADEME et l’ATEE lancent un appel à financement pour le programme CEE PACTE Industrie pour au maximum 49 millions d’euros (7 TWh cumac). Les obligés intéressés ont jusqu’au lundi 6 février 2023 13h pour proposer un engagement (AAF disponible en bas de page). 

Les programmes CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST ont permis de tester la montée en compétences et l’accompagnement d’industriels en matière d’efficacité énergétique.
Le programme PACTE Industrie vise à passer à l’échelle supérieure en proposant une offre d’accompagnement adaptée à la maturité de chaque site industriel. Il s’agit d’inciter au passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique.

Modalités : Les obligés intéressés par le financement du programme adresseront leurs propositions par mail au format PDF sur papier à entête et signées à l’attention de Cyrielle BORDE, cheffe adjointe du service Industrie de l’ADEME (cyrielle.borde@ademe.fr) avant le lundi 6 février 2023 à 13h.
Infos et renseignements : cyrielle.borde@ademe.fr
Cet appel à financeurs s’inscrit dans le cadre des principes de sélection et financement des programmes CEE en 5ème période (doctrine) dont le détail est disponible sous :
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement

Le Club C2E de l’ATEE publie une nouvelle édition du Memento, entièrement remaniée et mise jour jusqu’au 46^ème arrêté du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en date du 26 juillet 2022. Il prend en compte le catalogue de fiches au 1^er janvier 2022.

Les opérations engagées avant le 1^er janvier 2022 relèvent des dispositions de la 4^ème période. Pour celles-ci, il convient de se reporter à l’édition précédente du MEMENTO mis à jour au 18 décembre 2020 (37^ème arrêté).

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE, constitue un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en oeuvre par le Gouvernement. Ce dispositif s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français avec une 5^ème période en cours qui se terminera au 31 décembre 2025.

Pour atteindre cet objectif, une centaine de professionnels issus de tous les secteurs d’activité concernés sont mobilisés au sein des groupes de travail du Club CEE de l’ATEE. 

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