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Maîtrise de l’énergie

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Réglementation et Normes

Réglementation

La réglementation relative à l’énergie est un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles sectorielles, ou de textes juridiques et législatifs, régissant notamment les usages et les consommations d’énergie. Ces textes peuvent avoir une portée internationale, comme par exemple le protocole de Kyoto, ou bien avoir une origine plus locale, comme par exemple un arrêté préfectoral.

Aussi, d’autres documents d’application volontaire peuvent être utilisés comme règles tacites ou servir de référentiels dans des textes réglementaires. C’est le cas par exemple des Normes, des BREFs ou des codes professionnels (règles de conception, calculs, mesures...).

Souvent, la réglementation relative à l’énergie se trouve liée avec les textes qui concernent le changement climatique et l’environnement.

Nous vous proposons un panorama de la réglementation française.

Normes et Référentiels

Les normes et les référentiels sont le plus souvent d'application volontaire.

Cependant, il est possible que des textes réglementaires s'appuient sur les exigences d'une norme, par exemple l'audit énergétique réglementaire s'appuie sur la norme européenne EN 16247 (méthodologie à suivre) et sur la norme internationale l'ISO 50001 (condition d'exonération de l’audit réglementaire).

Par ailleurs, un référentiel peut servir de règle tacite dans le cadre d'une prestation de service en efficacité énergétique, par exemple le calcul des économies d'énergie dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) est souvent réalisé selon le protocole IPMVP.

Aussi, l'emploi des normes et des référentiels apportent des bases reconnues et des repères constants, qui rassurent les utilisateurs et leurs parties prenantes, lors des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Lors de vos démarches d'efficacité énergétique, nous vous invitons à consulter les normes et les référentiels associés à ce domaine.