Club C2E

Certificats d'économies d'énergie

-

La réalisation d'opérations standardisées, La valorisation d'opérations spécifiques, Le financement d'un programme d'accompagnement.

Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.

Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE,  ont un caractère réglementaire : elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.

Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.

Elles sont également consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique.

• Téléchargez le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées

• Consultez les fiches explicatives qui apportent des précisions sur les termes employés, les technologies et peuvent concerner plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

* kWh cumac = L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.

Par exemple, fiche BAR-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures des bâtiments résidentiels :

- Pour l’isolation du rampant de toiture d’un bâtiment résidentiel, situé en zone clima- tique H1 : l’isolation effectuée à l’aide d’un matériau de résistance thermique supérieur ou égal à 6 m2. K/W donnera lieu à 1700 kWh cumac par m2 d’isolant installé ;

- La même isolation pour un bâtiment résidentiel en zone climatique H3, donne lieu à 920 kWh cumac par m2 d’isolant installé.

Chaque fiche de 5ème période est accompagnée de précisions sur les modes de preuves, les documents justificatifs à fournir et d’une attestation sur l’honneur standardisée à remplir.

Les professionnels et experts, réunis par l’ATEE dans ses groupes de travail théma- tiques (ouverts à tous les acteurs), élaborent des propositions de fiches (dénomination, périmètre d’application, performance des équipement, références…) et un calcul des économies escomptées sur la durée de vie de l’opération. 

Dans un premier temps, le projet de fiche est présenté au travers d’une fiche d’opportunité. Cette fiche permet d’évaluer l’opportunité de création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée avant d’engager le travail de rédaction du triptyque de la fiche comportant la fiche de synthèse, l’attestation sur l’honneur et la fiche de calcul.  Elle fournit à cet effet les informations essentielles qui seront développées plus largement dans la fiche de calcul et qui permettent de juger de l’intérêt de la fiche, de donner son domaine d’application et les principaux éléments de calculs des forfaits. 

Ce document sera établi par le porteur du projet de fiche en lien avec l’ATEE et avec les acteurs intéressés qu’il s’agisse des fournisseurs de la technologie ou du service proposé, des professionnels du domaine (Fédérations par exemple), des acteurs institutionnels (ADEME, Centres techniques par exemple...) ou des acteurs du dispositif CEE. 

La fiche d’opportunité permet de recueillir les avis des membres du groupe, de l’ADEME et de la DGEC. Une fois cette fiche validée les professionnels et experts, réunis par l’ATEE rédigeront la fiche de synthèse, l’attestation sur l’honneur et la fiche de calcul. Ces documents sont soumis à l’expertise des ingénieurs de l’ADEME. Les versions validées par l’ADEME sont ensuite présentées au PNCEE.

Plusieurs allers – retours sont souvent nécessaires avant d’arriver à la version finalisée que la DGEC soumettra pour avis au Conseil Supérieur de l’Énergie avant la publication sous forme d’arrêté ministériel.

-

En amont des propositions de rédaction de fiches d'opération standardisées, le Club CEE propose à l'ADEME et à la DGEC des fiches d'opportunité ayant pour objet de permettre une évaluation de l’opportunité de création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée avant d’engager le travail de rédaction du triptyque de la fiche comportant la fiche de synthèse, l’attestation sur l’honneur et la fiche de calcul.