C2E

Certificat d'économies d'énergie

La réalisation d'opérations standardisées, La valorisation d'opérations spécifiques, Le financement d'un programme d'accompagnement.

Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.

Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE,  ont un caractère réglementaire : elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.

Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.

Elles sont également consultables sur le site du Ministère de la Transition écologique.

• Téléchargez le catalogue complet des fiches d'opérations standardisées de la 3ème et 4ème période avec dates d'entrées en vigueur, mis à jour au 37e arrêté.
• Consultez les fiches explicatives qui apportent des précisions sur les termes employés, les technologies et peuvent concerner plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

* kWh cumac = L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à- dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.

Les groupes de travail sectoriels et sous-groupes par projet de fiche ont donné lieu à une diffusion pour instruction par l'ADEME et la DGEC des fiches d'opérations standardisées envisagées dans le cadre de l'arrêté à paraître à l'été.

A consulter et télécharger, les fiches de calcul correspondant aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie en préparation de l'arrêté de mi-année :

Les groupes de travail sectoriels et sous-groupes par projet de fiche ont donné lieu à une diffusion pour instruction par l'ADEME et la DGEC des fiches d'opérations standardisées envisagées dans le cadre de l'arrêté à paraître en fin d'année.

A consulter et télécharger, les fiches de calcul correspondant aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie en préparation de l'arrêté de fin d'année :

En amont des propositions de rédaction de fiches d'opération standardisées, le Club CEE propose à l'ADEME et à la DGEC des fiches d'opportunité ayant pour objet de permettre une évaluation de l’opportunité de création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée avant d’engager le travail de rédaction du triptyque de la fiche comportant la fiche de synthèse, l’attestation sur l’honneur et la fiche de calcul.