Club C2E
Certificats d'économies d'énergie
Améliorer les politiques d'efficacité énergétique de l'article 7 de la Directive EE
L'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) oblige les États membres à mettre en œuvre un régime d'obligations en matière d'efficacité énergétique (EEOS) ou des mesures alternatives pour atteindre un objectif cumulé d'économies d'énergie sur une période d'obligation (actuellement 2021-2030). L'ATEE prend part dans deux programmes qui prévoient d'assister les États membres dans la mise en oeuvre de l'article 7.
ENSMOV Plus prend la suite d'ENSMOV !
Plus spécifiquement, durant lancé en juin 2019, ENSMOV à accompagner les Etats Membres dans le contrôle, la révision, l’amélioration et l’application de leur politiques d’efficacité énergétique via le développement de ressources répondant aux problématiques pratiques et stratégiques que soulèvent l’article 7 de la Directive sur l’Efficacité Energétique (DEE).
ENSMOV Plus est un projet européen triennal du programme LIFE, lancé en décembre 2022. Il vise à apporter un soutien aux pouvoirs publics et aux principales parties prenantes dans la mise en œuvre de l'article 7 de la Directive Efficacité Energétique.
Il s'appuie sur le précédent projet ENSMOV (Enhancing the Implementation and Monitoring and Verification practices of Energy Saving Policies under article 7 of the Energy Efficiency Directive (EED)), un projet Horizon 2020 de la Commission Européenne, qui s'est terminé fin 2022.
A propos d'ENSMOV Plus
Les activités et les ressources développées par le projet couvriront l'ensemble du cycle politique, faciliteront le partage d'expériences et faciliteront la recherche et l'utilisation des connaissances et des informations. Le projet traitera à la fois de questions concrètes et à court terme et d'approches stratégiques à plus long terme pour améliorer l'efficacité des politiques d'efficacité énergétique. Les défis liés à la refonte de l'EED en 2023 et sa relation avec le paquet Fit-for-55 plus large seront au cœur du projet.
Le projet poursuivra également le développement de la plateforme de partage des connaissances ENSMOV où toutes les informations pertinentes sur l'article 7 de la DEE et sa mise en œuvre peuvent être trouvées.
Accédez à la plateforme de partage des connaissances
Le consortium comprend des partenaires de 12 États membres : Autriche, Croatie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Slovénie.
Remarque : avec la refonte de la DEE, l'article 7 deviendra l'article 8. Cependant, comme la refonte n'est pas encore adoptée et que la plupart des parties prenantes sont encore habituées à la numérotation actuelle, on parle ici de l'article 7 de la DEE.
Disclaimer : Cofinancé par l'Union Européenne sous le projet n°101076098. Les vues et opinions exprimées sont cependant celles de l'auteur ou des auteurs uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Union européenne ou du CINEA. Ni l'Union européenne ni l'autorité concédante ne peuvent en être tenues responsables.
A propos d'ENSMOV
Bâti sur les savoirs et les résultats de deux précédents projets remarquables ayant aidé à concevoir les politiques des Etats Membres pour répondre aux exigences de l’article 7 de la DEE – IEE ENSPOL et H2020 MULTEE, le consortium d’ENSMOV s’est réuni pour apporter un soutien complémentaire aux Etats Membres, afin de :
1. Faciliter et étendre le partage de connaissance et d’expérience entre Etats Membres (EM) concernant l’application des politiques relatives à l’article 7 de la DEE ;
2. Développer un ensemble de ressources et d’outils sur-mesure pour la mise en œuvre de l’article 7 de la DEE s’adressant aux besoins spécifiques de chaque Etats Membres ;
3. Aider les systèmes de Mesure, Rapport et Vérification (MRV) interne des autorités nationales en vue de s’assurer qu’elles disposent de données fiables et pertinentes permettant la révision/création des politiques à l’horizon 2030.
ENSMOV vise principalement à soutenir les autorités publiques et les acteurs clés des 14 Etats Membres représenté dans le consortium (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et les Royaume-Unis), mais également à inclure les autres Etats Membres et les pays candidats à l’accession à l’UE afin de prendre en compte leurs points de vue et leurs interrogations.
Retrouvez le calendrier des évènements ENSMOV sur le site Internet
Les dernières nouvelles du projet!
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Webinaires
1er atelier thématiques : Mesures, vérifications et déclaration des économies d'énergie
Comment concevoir des politiques minimisant le coût de MRV, quels sont les outils informatiques, les exigences, comment assurer et promouvoir l'échange de données entre les ministères et les autres parties prenantes ?
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Webinaires
2ème atelier thématique : Aspects techniques des mesures, contrôles et vérification des politiques énergétiques
Quels sont les difficultés communes aux Etats Membres, les bonnes pratiques et leurs enseignements ? Utilisation des compteurs intelligents, des modèles de pay for performance et la déclaration d'économies d'énergie mesurées.
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Webinaires
3ème atelier thématique : Aspects financiers des politiques énergétiques de l'Art.7
Programmes de subventions et mesures alternatives, rôle du Fonds national pour l'efficacité énergétique et application des aides d'Etat aux politiques d'efficacité énergétique.
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Rapports & Résultats
Gap analysis
State aid and Article 7
Ce rapport présente un aperçu des politiques d'aides d'Etat définies au niveau de l'UE en matière d'efficacité énergétique.Snapshot des schémas d'obligation d'efficacité énergétique en Europe - 2019
En 2019, on dénombre seize schémas d'obligation en place en Europe. Ce rapport présente les différentes formes, objectifs, portées, contrôles et vérifications mise en œuvre par les Etats Membres y recourant dans leurs politiques d'efficacité énergétique.Snapshot des mesures alternatives d'efficacité énergétique en Europe - 2019
En 2019, douze Etats membres ont choisi de répondre à l'objectif de l'Article 7 par des mesures alternatives uniquement. Ce rapport présente les différentes formes, objectifs, portées, contrôles et vérifications mise en œuvre par les Etats Membres y recourant dans leurs politiques d'efficacité énergétique.12 recommandations pour mettre en œuvre une obligation d'économie d'énergie dans un monde 'fit for 55'
Les 12 recommandations politiques de ce rapport découlent de la forme probable d'une DEE révisée, alignée sur les objectifs du paquet Fit for 55, de REPowerEU et du plan EU Save Energy, et fournissent aux États membres des indications pour l'adaptation de leurs cadres politiques.Résumé de la conférence finale d'ENSMOV
Lors de la conférence finale d'ENSMOV, les experts ont discuté des principales conclusions et recommandations du projet.
Snapshot of energy efficiency obligations schemes in Europe - 2017
Coordonnateur contact : Jean-Sébastien Broc, IECP : jsb@ieecp.org
Contact communication : Axelle Gallerand, IEECP : axelle@ieecp.org