Certificat d'economies d'energie

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Certificat d'économies d'énergie

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Améliorer les politiques d'efficacité énergétique de l'article 7 de la Directive EED

LOGO ENSMOVENSMOV (Enhancing the Implementation and Monitoring and Verification practices of Energy Saving Policies under article 7 of the Energy Efficiency Directive (EED)) est un projet Horizon 2020 de la Commission Européenne, dont le but est d’apporter un soutien aux Etats Membres dans la mise en oeuvre des politiques d’efficacité énergétique.

Plus spécifiquement, durant les trois prochaines années (lancement en juin 2019), le projet accompagnera les Etats Membres dans le contrôle, la révision, l’amélioration et l’application de leur politiques d’efficacité énergétique via le développement de ressources répondant aux problématiques pratiques et stratégiques que soulèvent l’article 7 de la Directive sur l’Efficacité Energétique (DEE).

Les dernières nouvelles du projet!

Bâti sur les savoirs et les résultats de deux précédents projets remarquables ayant aidé à concevoir les politiques des Etats Membres pour répondre aux exigences de l’article 7 de la DEE – IEE ENSPOL et H2020 MULTEE, le consortium d’ENSMOV s’est réuni pour apporter un soutien complémentaire aux Etats Membres, afin de :

  1. Faciliter et étendre le partage de connaissance et d’expérience entre Etats Membres (EM) concernant l’application des politiques relatives à l’article 7 de la DEE ;
  2. Développer un ensemble de ressources et d’outils sur-mesure pour la mise en œuvre de l’article 7 de la DEE s’adressant aux besoins spécifiques de chaque Etats Membres ;
  3. Aider les systèmes de Mesure, Rapport et Vérification (MRV) interne des autorités nationales en vue de s’assurer qu’elles disposent de données fiables et pertinentes permettant la révision/création des politiques à l’horizon 2030.

ENSMOV vise principalement à soutenir les autorités publiques et les acteurs clés des 14 Etats Membres représenté dans le consortium (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et les Royaume-Unis), mais également à inclure les autres Etats Membres et les pays candidats à l’accession à l’UE afin de prendre en compte leurs points de vue et leurs interrogations.

Retrouvez le calendrier des évènements ENSMOV sur le site Internet

Webinaires

#1 Mesures, vérifications et déclaration des économies d'énergie

Comment concevoir des politiques minimisant le coût de MRV, quels sont les outils informatiques, les exigences, comment assurer et promouvoir l'échange de données entre les ministères et les autres parties prenantes ?

#2 Aspects techniques des mesures, contrôles et vérification des politiques énergétiques

Quels sont les difficultés communes aux Etats Membres, les bonnes pratiques et leurs enseignements ? Utilisation des compteurs intelligents, des modèles de pay for performance et la déclaration d'économies d'énergie mesurées.

#3 Aspects financiers des politiques énergétiques de l'Art.7

Programmes de subventions et mesures alternatives, rôle du Fonds national pour l'efficacité énergétique et application des aides d'Etat aux politiques d'efficacité énergétique.

Rapports et résultats

  • Gap analysis
  • State aid and Article 7- Ce rapport présente un aperçu des politiques d'aides d'Etat définies au niveau de l'UE en matière d'efficacité énergétique.
  • Snapshot des schémas d'obligation d'efficacité énergétique en Europe - 2019 - En 2019, on dénombre seize schémas d'obligation en place en Europe. Ce rapport présente les différentes formes, objectifs, portées, contrôles et vérifications mise en œuvre par les Etats Membres y recourant dans leurs politiques d'efficacité énergétique.
  • Snapshot des mesures alternatives d'efficacité énergétique en Europe - 2019 - En 2019, douze Etats membres ont choisi de répondre à l'objectif de l'Article 7 par des mesures alternatives uniquement. Ce rapport présente les différentes formes, objectifs, portées, contrôles et vérifications mise en œuvre par les Etats Membres y recourant dans leurs politiques d'efficacité énergétique.
  • Snapshot of Energy Efficiency Obligations schemes in Europe - 2017

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