EVALUATION EFFICACITE ENERGIE
EEPPEE
EVALUATION DE L'EFFICACITé DES POLITIQUES PUBLIQUES D'EFFICACITé éNERGéTIQUE
Le Club
L’ATEE a lancé l’initiative EEPPEE lors de la COP 21 en décembre 2015 à Paris, avec l’objectif de faire progresser l’évaluation des politiques publiques d’efficacité énergétique, une politique étant ici considérée comme d’autant plus efficace qu’elle générera plus d’économie d’énergie pour un euro d’argent public investi dans cette politique.
L’intention de cette initiative est double :
- permettre les meilleurs choix et meilleurs paramétrages des politiques, afin d’améliorer leur efficacité ;
- renforcer la rationalité dans le choix des politiques, fondée sur leur efficacité, et augmenter ainsi leur stabilité et prévisibilité dans le temps.
Le pilotage d’EEPPEE est assuré par un Copil où siègent l’ATEE et les partenaires financeurs, et où sont invitées les autorités/agences (ADEME, DGEC, CGDD, ARENE,…), ainsi que des experts (CIRED, CERNA…).
NOS TRAVAUX
L'initiative EEPPEE s’est concrétisée par :
- une revue de l’existant en termes d’évaluation de politique d’efficacité énergétique en Europe, cofinancée par l’ADEME et les partenaires d’EEPPEE ;
- un partenariat avec le CIRED, en coopération avec le CGDD et l’ADEME, pour permettre, via une évolution de leur modèle sur la rénovation dans l’habitat, une comparaison de l’efficacité des principales politiques dans le résidentiel (CEE, CITE, EcoPTZ) ;
- la conduite du projet européen EPATEE (2017-2019), visant à constituer des outils et des supports pour mieux évaluer les politiques publiques d'efficacité énergétiques, au sein duquel l’ATEE fut en charge de la partie communication/dissémination.
- la publication de l'étude "Impacts des opérations à reste à charge nul sur le marché des CEE", réalisée entre février et juin 2020 par le Cabinet ENEA, et financée par l'ADEME, l'ATEE et plusieurs adhérents du Club C2E. Cette étude avait pour objectif de préciser les impacts positifs et négatifs qu’ont eus les opérations à reste à charge nul (à un euro) sur le secteur des CEE en France, et plus particulièrement les opérations à reste à charge nul permises par le dispositif Coup de Pouce sur l’année 2019, afin d’émettre des recommandations sur l’utilisation de ce dispositif.
NOS OBJECTIFS
L’initiative EEPPEE a vocation à s’élargir :
- en s’organisant à terme en think tank sur l’efficacité des politiques publiques d’efficacité énergétique ;
- en élargissant de ce fait les parties prenantes à cette initiative ;
- en jouant un rôle pro-actif dans l’évaluation et le re-design de ces politiques, ainsi que dans leur « MRV » (mesure, reporting et vérification), qui est la base de leur évaluation. A cet effet, l’ATEE a ainsi soumis en Juin 2017, avec 11 autres partenaires européens, un projet H2020 faisant suite aux projets ENSPOL et MultEE et visant à fournir aux autorités un support pour le re-design des politiques d’efficacité énergétique, au moyen notamment de l’amélioration des MRV.
QUELQUES CHIFFRES
- Poids des trois premières politiques d’efficacité énergétiques : 5,2 G€/an
- CEE 4ème période : 2,4 G€/an pour 4,5€/MWhc
- CITE : 1,7G€/an (2016/2017)
- Taux réduit de TVA à 5,5% : 1,1 G€/an
- EcoPTZ ≈ 100 M€/an
- Mais aussi : programme ANAH, éco-prêt logement social, dégrèvement travaux d’économie d’énergie HLM (source PPE).
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