Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

Opérations Spécifiques

Dans les faits, les fiches d'opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d'actions d'économies d'énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques. C'est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d'opérations dites "spécifiques".

Contrairement aux opérations standardisées, les montants d'économies d'énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l'objet d'un examen particulier par le PNCEE.

En 3ème période, les opérations spécifiques ont représenté environ 6% des CEE délivrés; 90% des opérations spécifiques concernait l'industrie.

 

Retrouvez le Guide Technique élaboré par l'ADEME, à la fois synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.

 

guide des opérations spé

Egalement l'accès aux BREF : Documents de référence sur les meilleures techniques disponibles.

FICHE SYNTHÉTIQUE RELATIVE AUX OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES EN INSTALLATION FIXE

Pour permettre aux demandeurs de préparer la constitution une demande de CEE pour une opération spécifique en installation fixe, une fiche synthétique, téléchargeable ci-dessous, a été établie par le Ministère afin de présenter de manière concise le projet au PNCEE.
 
Son objectif est d’aider le porteur de projet à vérifier les différents critères d’éligibilité du projet au dispositif des CEE. Les informations demandées ne remplacent en rien la demande de CEE qui devra être faite une fois l’opération achevée.