Maîtrise de l’énergie

Avant tout, nous vous invitons fortement à consulter le guide DISPOSITIFS d'ACCOMPAGNEMENT à la TRANSITION ECOLOGIQUE pour les PME INDUSTRIELLES (sur le portail de la Direction Générale des Entreprises) qui présente l'ensemble des aides pour se former, mener et financer des projets liés à transition écologique. 

La promotion de la maîtrise de l’énergie serait vaine si on n’y associait pas, dès l’origine des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, les modes de financement. Cela devient même une étape incontournable dans la gestion des projets pour lesquels des actions nécessitent des investissements à coûts significatifs.

ATEE apporte un éclairage sur les contrats de performance énergétique (CPE) et le tiers financement, synthétisé dans un guide des solutions de financement ainsi que des fiches de retours d’expérience (en bas de page).

Parmi les possibilités de financement de projets liés à l'efficacité énergétique, le programme PRO-SMEn récompense les entreprises et les collectivités lors de la mise en place d'un système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001. Une prime est octroyée sur demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu. La prime s'élève jusqu'à 40 000 €.

A ces solutions de financement, s’ajoutent d’autres modes de financement avec l’ADEME, les conseils régionaux, le dispositif des Certificat d'Economie d'Energie et les prêts spécifiques ou classiques.

L'appel à projets INDUSTRIE ZERO FOSSILE s'inscrit dans le cadre du Plan de relance France 2030. Il est l'une des réponses envisagées pour palier aux principales difficultés d'approvisionnement des industries en énergies fossiles (crise en Ukraine) tout en renforçant les investissements à la décarbonation des sites industriels.

Cet AAP est doté d'un montant de 150 millions d'euros.

Il est composé de 3 volets.

1) Un volet BCIAT - Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (clos depuis le 23 juin 2022)

Installation de production de chaleur à partir de biomasse, nouvelle édition pour cet AAP (existe depuis 2008)

2) Un volet DECARB IND - Décarbonation de l'industrie (clos depuis le 23 juin 2022)

Opérations de décarbonation des utilités et des procédés de sites industriels visant prioritairement à réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles, d'un montant d'investissement supérieur à 3M€. 

3) Un volet DECARB FLASH - Actions rapides pour industries moins de 500 salariés (ouvert jusqu'au 03 novembre 2022)

Equipements déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels, projets avec des montants compris entre 100 k€ et 3M€ (il s'agit de la continuité de l'ASP).

Pour avoir une vue d'ensemble sur les différents volets de l'AAP INDUSTRIE ZERO FOSSILE :

Visualiser les webinaires explicatifs (éligibilité, montant des aides, calendrier...)

Consulter la FAQ DECARB IND 

Consulter la FAQ DECARB FLASH

ATEE est porteur de plusieurs projets qui visent à promouvoir les actions d’amélioration de la performance énergétique et à former les personnels des entreprises pour mieux gérer la consommation d’énergie.

Le Programme PROREFEI vise à former 3 000 salariés en charge de l’efficacité énergétique dans l’industrie ou souhaitant le devenir d’ici fin 2020. Ces référents énergie seront à même de concevoir, mettre en place et coordonner des plans d’actions permettant d’améliorer la performance énergétique de leurs sites. Le programme de formation est multimodal.