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Financer des projets - Programme et Formation ATEE

FINANCER DES PROJETS

La promotion de la maîtrise de l’énergie est vaine si on n’y associe pas, dès l’origine des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, les modes de financement. Cela devient même une étape incontournable dans la gestion des projets pour lesquels des actions nécessitent des investissements à coûts significatifs.

ATEE apporte un éclairage sur les contrats de performance énergétique (CPE) et le tiers financement, synthétisé dans un guide des solutions de financement ainsi que des fiches de retours d’expérience (en bas de page).

Parmi les possibilités de financement de projets liés à l'efficacité énergétique, le programme PRO-SMEn récompense les entreprises et les collectivités lors de la mise en place d'un système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001. Une prime est octroyée sur demande une fois le certificat ISO 50001 obtenu. La prime s'élève jusqu'à 40 000 €.

A ces solutions de financement, s’ajoutent d’autres modes de financement avec l’ADEME, les conseils régionaux, le dispositif des Certificat d'Economie d'Energie et les prêts spécifiques ou classiques.

 

FONDS DECARBONATION de l'INDUSTRIE

Le Fonds Décarbonation Industrie (FDI) est un dispositif de financement de projets et des équipements visant à décarboner l'industrie ou les activités industrielles. Le montant global de ce fonds s'élève à 1, 2 milliard d'euros et s'étale sur les années 2020, 2021 et 2022.

1) Un volet « Décarbonation des procédés et des utilités » qui est un nouveau dispositif d’aide au CAPEX venant en complément des CEE. En fonction du montant des investissement éligibles, il y a deux  dispositifs:

  • AAP DECARB IND (Appel à projets) de l'ADEME pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 3 M€ de CAPEX
  • ASP (guichet unique géré par l'Agence de Services et de Paiements pour le compte de la DGE) pour les projets dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 3 M€ de CAPEX et sur liste fermée de technologies

2) Un volet « Chaleur Bas Carbone » (biomasse et CSR)

  • En complément du Fonds Chaleur et du Fonds Economie circulaire pour l’aide au CAPEX
  • Un nouveau dispositif d’aide à l’OPEX : en cours de notification à la CE pour biomasse, en discussion pour CS

Pour avoir une vue d'ensemble sur les différents dispositifs du Fonds Décarbonation Industrie nous vous proposons de:

Visualiser les webinaires explicatifs (éligibilité, montant des aides, calendrier...)

Consulter la FAQ pour l'AAP DECARB IND

FORMATION

ATEE est porteur de plusieurs projets qui visent à promouvoir les actions d’amélioration de la performance énergétique et à former les personnels des entreprises pour mieux gérer la consommation d’énergie.

Le Programme PROREFEvise à former 3 000 salariés en charge de l’efficacité énergétique dans l’industrie ou souhaitant le devenir d’ici fin 2020. Ces référents énergie seront à même de concevoir, mettre en place et coordonner des plans d’actions permettant d’améliorer la performance énergétique de leurs sites. Le programme de formation est multimodal.