Club C2E

Certificats d'économies d'énergie

Suis-je éligible au CEE ?

Toute entreprise tertiaire, industrielle ou agricole réalisant des travaux d’économie d’énergie répondant aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées sont éligibles aux CEE.

> Est-il possible d’utiliser les CEE avec le Fond chaleur ?
L’article 4 du Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 défini le principe de non cumul du fond chaleur proposé par l’ADEME avec le dispositif CEE. En particulier, le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur, la valorisation de chaleur de récupération en réseau, la rénovation du primaire des sous stations, le passage en basse tension des réseaux, la mise en place d’un calorifuge en réseau ou l’isolation de points singuliers sur le réseau peuvent être concernés par le fond chaleur de même qu’il font l’objet d’une fiche CEE. Le bénéficiaire doit donc soit choisir le fond chaleur, soit choisir les CEE.

> J’ai une installation soumise à quotas CO2 sur mon site. Suis-je éligible aux CEE ?
Courant 2019, un amendement dans la loi PACTE et un décret d’application rendent éligibles les sites EU ETS aux CEE durant la 4ème période.

L’éligibilité est réservée aux opérations réalisées :

• dans le cadre d’opérations spécifiques avec un TRI de plus de 3 ans (TRI après déduction des recettes liées aux quotas CO2)

• pour des entreprises certifiées ISO 50001

• sur la base d’une évaluation théorique des économies d’énergie dont les hypothèses sont confirmées par un mesurage réalisé sur une période de 6 mois représentatifs (situation comparable à la situation théorique)

Pour faciliter l’instruction et la constitution des dossiers, certaines opérations précises et réplicables disposent de lignes directrices harmonisées (LDH) permettant d’harmoniser tout ou partie des éléments clés, notamment : la durée de vie, la situation de référence, les modalités de mesures (protocole de mesure, normes indicatives, calendrier et représentativité de la période de mesure, méthodes pour certains types de matériel, etc…)  et la méthodologie de calcul des économies d’énergie. Dans le cas de l’utilisation de ces lignes directrices harmonisées, le mesurage des gains d’économie d’énergie est inférieur à 6 mois.

Quels bénéfices puis-je tirer des CEE ?

• Augmenter la productivité de mon entreprise en installant des équipements plus performants

• Adopter dans mon entreprise un mode de consommation moins énergivores

• Moderniser mon outil de production et améliorer la valeur de mes actifs

• Piloter efficacement mes consommations d’énergies

• Réduire mes CAPEX, mes OPEX et mes Temps de Retour sur Investissement (TRI)

• Réduire le coût total de possession de mes équipements (TCO : Total Cost of Ownership - somme totale dépensée au cours du cycle de vie de l’équipement - coûts directs et indirects)

Les CEE ce sont des économies, ...

Sur la facture, grâce aux économies d’énergie,
Sur mon investissement (CAPEX),
Sur mes coûts d’exploitation (OPEX)

… pour plus de productivité !

Quelles parties de mon activité est éligible ?

Les CEE sont attribuées, d’une manière générale, à des investissements concrets, dans des équipements énergétiquement performants définies via des opérations élémentaires (193 opération élémentaires définies en avril 2019). Ces opérations visent la maîtrise de l’énergie dans plusieurs secteurs.

• Industrie

  • Enveloppe et bâtiments : isolation, éclairage, chauffage...

  • Utilités sur le process : motorisation performante, récupération de chaleur, équipement de chaudière, régulation groupe froid, isolation de circuit, traitement eaux de chaudière, presse à injecter, condenseur sur effluents gazeux, suivi des consommations et des IPE...

• Tertiaire

  • Enveloppe des bâtiments tertiaires : isolation, vitrage...

  • Thermique des bâtiments tertiaires : chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation...

  • Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services...

• Transport et logistique

  • Economies d’énergie sur les équipements des transports

  • Economies d’énergie sur des services d’équipement

• Agriculture

  • Thermique des structures agricoles

  • Equipement des structures agricoles

Où trouver les fiches ? Les fiches d’opérations standardisées sont consultables sur les sites de la DGEC, de l’ADEME et/ou de l’ATEE

• https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e6

• http://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/IND

• http://atee.fr/c2e/certificats-deconomies-denergie-principe-des-fiches-d-operations-standardisees-deconomies-denergie

Quelles sont les fiches les plus utilisées ?

Les opérations éligibles au CEE sont répertoriées par secteur au moyen des fiches d’opérations standardisées.

Les fiches décrivent :

• L’activité et l’application de l’opération;

• La réglementation et les normes techniques ;

• Les règles de calculs permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie.

Sur la troisième période du dispositif, 2015-2017, les fiches des secteur Industrie, Bâtiment tertiaire, Transport et Réseau les plus utilisés ont été celles concernant :

Focus sur les Opérations Spécifiques

Dans le cas où une opération,  

• Ne fait pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée
• Fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération
• Correspond à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisé (la durée de location étant inférieure à la durée de vie conventionnelle prévue par la fiche).

il est tout de même possible de faire appel au dispositif au moyen d’Opérations Spécifiques.

Pour cela, un dossier opération spécifiques peut être soumis. Elle permet notamment de valoriser des opérations innovantes sous réserve de justifier les économies d’énergie et/ou la performance énergétique induites. Pour cela, un diagnostic énergétique est indispensable afin d’appuyer la demande de CEE. En l’absence de complément administratif et/ou technique, une procédure de validation prend au maximum 6 mois.

Une opération spécifique :

• ne doit pas avoir été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur;
• ne doit pas se réduire à une substitution d’énergie;
• est conduite en un lieu fixe clairement établi ;
• ne bénéficie pas d’une aide à l’investissement de l’ADEME ou d’une aide de l’ANAH pour laquelle les CEE sont déjà valorisée ;
• ne concerne pas un équipement ou procédé inclus dans le Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions CO2 (PNAQ)
• présente un temps de retour brut supérieur à 3 ans.

Afin d’améliorer le processus d'instruction, un guide méthodologique à été publié afin d’orienter les décideurs et les porteurs de projet lors du montage d’un dossier. Le guide opérations spécifiques est téléchargeable ici :
https://www.ademe.fr/guide-technique-certificats-deconomies-denergies-operations-specifiques-installations-fixes

Focus sur les Programmes

Afin de financer des actions d’information, de formation, d’innovation, ou de valorisation énergétique des ménages les plus défavorisés, le code de l’énergie prévoit que la contribution financière à ces programmes peut donner lieu à la délivrance de CEE. Les programmes éligibles sont définis par arrêté à la suite d’appel à programme définissant le/les thème(s) ciblé(s). Le montant de CEE sera alors fonction des contributions versées au programme.

Quatre programmes s’adressent particulièrement aux Entreprises :

• PRO-INFO-01 : PRO SMEn, aide aux entreprises pour mettre en place un management de l'énergie certifié ISO 50001

• PRO-FOR-03 : PRO-REFEI, aide au financement d’un programme de formation des référents énergies des Entreprises

• PRO-INFO-12 : OBJECTIF CO2, mise à disposition aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs des outils permettant d’améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation de carburant.

• PRO-INNO-06 : ADVENIR, aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

La liste des programmes est accessible par le lien suivant :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmes-daccompagnement#e3

Qui peut m’accompagner dans la valorisation de mes travaux d'efficacité énergétique ?

Quatre acteurs peuvent vous accompagner : les obligés, les délégataires, les mandataires et les fournisseurs d’équipements et installateurs au travers de 3 principaux modèles d’affaires :

Modèle 1 : contractualisation directe avec un obligé ou un délégataire qui vous accompagnera dans la constitution des dossiers CEE et vous rémunérera au titre des CEE directement.  

Modèle 2 : contractualisation avec un mandataire qui vous accompagnera dans la constitution du dossier et vous rémunérera sur la base d’une rémunération négocié en amont avec un obligé et/ou un délégataire. 

Modèle 3 : prise en compte de l’accompagnement CEE directement dans l’offre de votre fournisseur d’équipement ou installateur. L’acteur intègre dans ce cas la prime CEE directement dans le devis qui vient en déduction du montant TVA de la solution. Le montant de la prime est négocié en amont avec un obligé ou délégataire.

Que doit contenir un dossier CEE ?

Comment faire ?

Une entreprise bénéficiaire non obligé et éligible ne peut déposer de dossier en son nom. Elle doit donc signer, antérieurement à l’engagement des travaux d’économies d’énergie, avec un acteurs du dispositif (voir la partie “qui peut m’accompagner la ma démarche ?”) afin de matérialiser le rôle actif et incitatif. Le rôle actif et incitatif peut être géré opération par opération ou au travers d’un contrat liant dans la durée le bénéficiaire à l’acteur qui l'accompagne dans la valorisation des CEE. Ce contrat établit l’équivalence financière entre le montant des CEE cédés et la participation financière. Le prix des CEE peut être fixe ou variable en fonction de paramètres que vous fixerez avec votre contractant. Le contrat peut de plus expliciter les opérations valorisées, les délais et modalités de paiement de l’aide financière ainsi que les services associés (type d’accompagnement, modalités de fourniture des pièces du dossier CEE…)

Les étapes du process

En synthèse, voici ce que comprend un dossier CEE.

Faut-il réaliser des contrôles systématiquement après la réalisation des travaux ?

Pour certaines fiches d’opération standardisés, la délivrance de CEE est tributaire d’un contrôle après réalisation. Dans ce cas cette exigence est clairement indiquée dans les conditions  de délivrance de la fiche.

L'organisme d'inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu'organisme d'inspection par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral.

A l’issue des travaux, le rapport de contrôle, l’état récapitulatif établi par l’organisme d’inspection ainsi que sa justification d’accréditation constitue des documents nécessaires à la constitution du dossier.

Une non-conformité constatée peut entraîner l’annulation du volume de CEE concerné, une sanction financière, le rejet de demande en cours voire une perte de l'éligibilité.

Quels sont les aspects financiers à prendre en compte dans les CEE ?

Les CEE permettent généralement de réduire le TRI de mes investissements. En fonction de l’évolution des prix du CEE et des forfaits des fiches, le taux de retour sur investissement peut être diminué de 1 an voire plus.

Concernant le prix des CEE, il existe deux marchés du CEE. Le marché primaire qui prend en compte le prix des aides financières CEE négociées entre le bénéficiaire et la société qui va l’accompagner dans ses travaux au titre des CEE. Le marché secondaire qui définit le prix d’échange d’un CEE validé par le pôle national CEE. Ce prix inclus les aides financières apportées aux bénéficiaires ainsi que les coûts commerciaux des acteurs du dispositif et les coûts de gestion administratifs des CEE pour les demandeurs. Les prix des CEE sur le marché secondaire sont publiés sur le registre EMMY (voir www.emmy.fr) au travers d’un indice CEE et d’un prix spot CEE.

A quel moment puis-je toucher mon financement ?

Sur le modèle 1*, la rémunération intervient généralement à la fin des travaux mais des versements anticipés de prime CEE peuvent être proposés. Plus la qualité de signature de l’acteur est importante plus vous sécurisez vos versements.

Sur le modèle 2*, la rémunération intervient généralement à la fin des travaux

Sur le modèle 3*, vous ne faites pas d’avance de trésorerie puisque l’aide financière liée au CEE est directement déduite de l’offre commerciale.

*Voir la partie : Qui peut m’accompagner dans la valorisation de mes travaux d'efficacité énergétique ?

CONCLUSION : les 10 points clés pour bénéficier des CEE

1/ J'étudie mes besoins d’investissement me permettant de réduire mes consommations d’énergie ;

2/ Je m’informe et apprends à connaître et comprendre les fiches CEE ; 

3/ En fonction de mes besoins je choisi mes modalités de travail : fiche standardisé ou opérations spécifiques ;

4/ Je consulte les acteurs du dispositif afin de connaître les prix des CEE sur une période d’un an et leur demande une offre d’accompagnement ;

5/ Je challenge leurs offres en négociant un contrat d’engagement avec des montants de prime CEE, des délais de paiements, des conditions d’accompagnement, un planning prévisionnel de traitement de l’opération ;

6/ Je signe un contrat d’engagement avec l’acteur qui va m’accompagner sur la valorisation des CEE (Rôle actif et incitatif) ;

7/ Je sollicite mes fournisseurs d’équipement en leur demandant de répondre avec des offres de matériel ou équipement qui permettent de répondre exactement aux fiches CEE ; 

8/ Je finalise le montage technique et financier de mon dossier (plan d’investissement) en croisant les offres fournisseurs et les offres acteurs CEE ;

9/ Je rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier. Pour ce faire je demande un détail précis des documents à fournir : RAI, devis, étude amont, Fiche réception travaux, contrôle des travaux par un tiers, Attestation sur l’Honneur (AH), fiche technique de matériel….

10/ Je réceptionne le versement de l’aide financière liée aux CEE produits (ou le solde de l’aide si j’ai négocié en amont des versements anticipés des aides CEE).

La loi PACTE porte un amendement qui viendra modifier la loi sur l’énergie pour rendre les sites EU ETS éligibles aux CEE courant 2019. Dans ce cadre, nous sommes amenés à travailler sur la manière dont nous pourrons produire des CEE sur ces sites EU ETS. L'ATEE travaille actuellement avec l’ADEME et la Direction Générale Energie Climat (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie sous la forme d'ateliers de travail avec des experts afin de déterminer comment adapter le dispositif CEE aux contraintes des sites EU ETS.

L’idée est de s’appuyer sur les fiches d’opérations standardisées en construisant des Lignes Directrices Harmonisées qui permettraient de simplifier le traitement des dossiers sous la forme d’opération spécifiques simplifiées. L’objet de ces ateliers est donc de rédiger les Lignes Directrices Harmonisées pour des actions liées aux quatre sujets identifiés : Isolation, Chaudières, Récupération de chaleur et Réseau de chaleur sur des installations soumises à quotas CO2.

Veuillez trouver ci-après le Décret - 2019-975 du 20 septembre 2019 modifiant le code de l'énergie relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE.

La DGEC & l’ADEME ont travaillé sur un  projet de lignes directrices EU ETS concernant:

1/ La production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) ;

2/ La production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR).

Une réunion de travail de concertation dans le cadre d’un GT spécifique à ce projet s’est déroulé le 29/04/2020 en présence d’experts (liste ci-contre) et de la DGEC et ADEME. L’objectif de ce GT est de challenger les propositions de la DGEC et de de l’ADEME avant de les valider dans le cadre d'une décision de la Ministre.

Publication le 13/03/2020 au Bulletin officiel du MTES de la décision du 20 février 2020 relatives aux lignes directrices ETS pour :

- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031256/TRER2001340S.pdf

Publication le 18/07/2020 au Bulletin officiel du MTES de la décision du 15 juillet 2020 relatives aux lignes directrices ETS pour :

- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers

- Production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR)

- Production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR)

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031384/TRER2018556S.pdf

La décision du 5 octobre 2020 de la ministre de la transition écologique définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie fixe cette valeur à 24,43 euros/tonne équivalent dioxyde de carbone pour l’année 2021. Cette valeur est établie conformément au mode de calcul défini par l’article 8-4 de l’arrêté ministériel 29 décembre 2014.

La décision du 30 septembre 2021 de la ministre de la transition écologique définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie fixe cette valeur à 36,24 euros/tonne équivalent dioxyde de carbone pour l’année 2022. Cette valeur est établie conformément au mode de calcul défini par l’article 8-4 de l’arrêté ministériel 29 décembre 2014.

La décision de la ministre de la transition écologique en date du 30 septembre 2021 (non publiée au JORF) et définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie est parue au bulletin officiel du 7 octobre 2021. Elle précise que le prix à retenir pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre est de 74,81 €/t eq CO2 pour les opérations engagées au cours de l’année 2023. Ce montant est notamment utilisé pour le calcul du temps de retour sur investissement (TRI).