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Biogaz Actualité
21/11/2022

La 2ème édition du guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation

La 2ème édition du guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation est en ligne. Il est édité par le Club Biogaz de l'ATEE avec le soutien de l'ADEME.

Ce guide est le produit des travaux du Groupe de travail “Contrats” du Club Biogaz animé par Marie Verney, Juriste du Club Biogaz, de septembre 2018 à octobre 2022.

Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en oeuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant différents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’oeuvres, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets.

Le guide est susceptible d’évoluer, notamment par le retour d’expérience et des apports qui peuvent être adressés à l’adresse suivante : jurid.biogaz@atee.fr.

Au sommaire 

1.    Introduction
2.    Définir son besoin et contractualiser
3.    Les intervenants et leurs compétences
4.    Les montages juridiques
5.    Relations entre les intervenants, interfaces et différences entre les missions
6.    La chronologie des différents contrats
7.    La rédaction des contrats : principes généraux
8.    L’exécution des contrats: les points de vigilance
9.    Les assurances

consulter le guide

Le guide des bonnes pratiques contractuelle est consultable en ligne sur le site de l'ATEE. 

acheter le guide

Le guide est disponible à l'achat en version papier  : >>> Publication éditée en 2022 - 140 pages - 116€ TTC

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