Biogaz

Un groupe de travail sur le déroulement des procédures a été créé dans le cadre du Comité National Biogaz (CNB), dans le but de proposer des mesures de simplification des procédures.

Objectif : Proposer un mécanisme de soutien au biométhane non injecté (comprimé ou liquide, pour des utilisations carburants ou sur sites hors réseaux).

Groupe de travail mis en place au premier semestre 2015, pour capitaliser les retours d'expérience des premiers sites en fonctionnement.

L’Etat soutient la structuration de la filière, notamment via des appels à projets (ex : AAP « Filières industrielles stratégiques » de Bpifrance, actuellement en attente de…