Réglementation

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la refonte de la Directive Efficacité Energétique 2023/955, le 13 septembre 2023.

Les États membres mettront en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 11 octobre 2025, sauf autres indications de dates mentionnées.

B2E – Bretagne Éco-Entreprises a organisé au travers de sa communauté une journée “Gaz Verts” 

L’objectif de la journée ? Promouvoir les gaz verts au travers des principaux domaines et procédés que sont la méthanisation, la mobilité verte, la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale.

Collectivités, industriels, entreprises, assureurs, financeurs… l’ensemble des parties prenantes est convié à participer à cette journée.

Le Club Pyrogazéification de l'ATEE a pu intervenir pour présenter un panorama des nouvelles filières de productions de gaz renouvelables et bas carbone.

Quel avenir pour les filières biochars en France ? Dans le cadre du programme Interreg THREE C (2019-2023), cette journée ambitionne de réunir près de 200 acteurs : producteurs de biomasse, fournisseurs de solution, distributeurs, utilisateurs, chercheurs, institutionnels & associations œuvrant sur le sujet en France.

Pour en savoir + : Interreg Three C : un projet pour développer les filières de charbon biosourcé

Les Assises nationales des biochars seront l’occasion unique de :

• Informer sur les fondamentaux : stockage carbone, qualité des sols, importance des Analyses de Cycles de Vie (ACV) comparatives par process (compostage, retour au sol direct, pyrogazéification) ;
• Promouvoir le potentiel de cette filière et des enjeux qu’elle est susceptible de couvrir sans oublier les points de vigilance nécessaires pour assurer la durabilité des applications ;
• Pérenniser les liens entre les acteurs du marché biochars, les faire échanger sur des actions opérationnelles à mener en collectif.

Nos ambitions :

• Être neutre et objectif afin d’assurer la pérennité des filières biochars ;
• Nuancer les opportunités d’utilisation du biochar comme outil d’atténuation au changement climatique ou encore comme réponse systématique aux problématiques liées à la qualité des sols (remédiation, dépollution) ;
• Donner de la valeur ajoutée aux filières existantes (bois énergie, méthanisation).

Programme de l’événement :

09h00 | Allocutions d’ouverture des Assises

• Accueil par la CCI Ille-et-Vilaine
• Ouverture et contextualisation du programme Interreg Three C par Hervé DENIS, Président de B2E & Marc LE TREIS, responsable secteur biocombustibles chez AILE

09h30 | Définition scientifique biochars et regard européen

Introduction animée par :

• Jacques BERNARD, référent agriculteurs, arbre hors-forêt et économie circulaire chez AILE
• Lydia FRYDA, experte biochars et bioénergies & enseignant-chercheur au sein du groupe UniLaSalle
• David HOUBEN, directeur du Collège Agrosciences au sein du groupe UniLaSalle
• Aïcha EL KHAMLICHI, Coordinatrice technique Produits Biosourcés et Biocarburants à l’ADEME

10h00 | Table ronde : « Enjeux et atouts techniques, réglementaires et économiques : les défis pour installer des filières biochars durables »

Animée par Marc LE TREIS, responsable du secteur biocombustibles chez AILE

Nous mettrons en avant les raisons pour lesquelles la valorisation des biochars peut être un levier pour la bioéconomie française. Pour y parvenir, de nombreux acteurs y travaillent depuis une quinzaine d’années. La dynamique actuelle est favorable à cet essor, mais la filière dans son ensemble doit relever plusieurs défis pour construire les bases solides et pérennes : nos invités illustreront les défis à relever et discuterons des perspectives à envisager pour construire cet avenir.

Avec la participation de :

• Lionel LIMOUSY, directeur de l’Institut Carnot MICA
• Christhell ANDRADE DIAZ, doctorante sur les stratégies de bioéconomie durable à l’Université technique de Manabi et l’INSA Toulouse
• Matthieu CAMPARGUE, directeur de RAGT ENERGIE
• Chourouk NAIT SAIDI, déléguée générale de l’ATEE – Club Pyrogazéification
• Marie-Laure RABOT-QUERCI, chargée de projet à l’Institut de recherche EIFER – European Institute for Energy Research
• Aïcha EL KHAMLICHI, Coordinatrice technique Produits Biosourcés et Biocarburants à l’ADEME

11h30 | Table ronde : « Dynamique de filière : applications, parcours de mise en place et conditions d’utilisation »

Animée par Hervé DENIS, Président du réseau B2E

Avec la participation de :

• Emil SOLER-MY, chargé de projet chez SOLER
• Claire CHASTRUSSE, Directrice Générale de CARBONLOOP

13h00 | Pause méridienne & Networking

14h30 | Première phase d’ateliers

Atelier n°1 : Défi qualité – Qualification par usage des biochars produits en France

Animé par Marc LE TREIS, responsable du secteur biocombustibles chez AILE

Cet atelier permettra de donner des clés de lecture pour déterminer la qualité des biochars et présentera les perspectives à suivre pour faciliter la structuration du marché et promouvoir les multiples applications envisageables dans la bio économie française.

Avec la participation de :

• Charles PEUROIS, co-fondateur de ENCHAR
• Lydia FRYDA, experte biochars et bioénergies & enseignant-chercheur au sein du groupe UniLaSalle
• Matthieu CAMPARGUE, directeur de RAGT ENERGIE

Atelier n°2 : Economie circulaire du biocarbone : Quel impact carbone pour les biochars ? Quel mécanisme pour les valoriser ?

Animé par Chourouk NAIT SAIDI, déléguée générale de l’ATEE – Club Pyrogazéification

L’atelier défi carbone posera les premières briques pour une vision globale du cycle de vie du carbone pour la production de biochars et sa valorisation en retour au sol ou séquestration de CO2 comme décrit dans le rapport du GIEC. L’atelier sera également l’occasion de comprendre le mécanisme de certification carbone, d’avoir un panorama de ce qui existe en France dans d’autres filières et de réfléchir à l’intérêt d’une méthodologie de certificats biochars.

Avec la participation de :

• Adeline FAVREL, cheffe de projet certification carbone à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
• Nicolas FERRIERE, co-fondateur de Carbonapp France

15h45 | Deuxième phase d’ateliers

Atelier n°3 : Les biochars au service des enjeux de l’eau

Animé par Sylvain CHAMAILLARD, responsable scientifique et technique du pôle DREAM Eau & Milieux et Dominique HELAINE, directeur des solutions carbone chez SUEZ

Cette table ronde sera l’occasion d’aborder les développements en cours sur la production et l’usage des biochars concernant les applications dans le domaine de l’eau. A l’occasion de ces échanges, il sera explicité les enjeux du grand cycle de l’eau et des problématiques associées auxquelles l’utilisation de biochars peut apporter des réponses pratiques. Nous serons ravis de vous accueillir au sein de cet atelier pour échanger avec vous sur ce sujet porteur d’enjeux.

Atelier n°4 : Quels intérêts et conditions d’usages en agriculture ?

Animé par Clémence MONOT, chargée de mission développement des entreprises et territoires chez Vegepolys Valley

Cet atelier porte sur les usages des biochars en agriculture : quels effets relatifs sur le sol et le couvert végétal (dont le pouvoir épuratif, celui d’optimisateur de fertilisation minérale), et dans quelles conditions les employer (sur quelles cultures, quels sols, seul ou en mélange). Seront présentés des travaux de recherche fondamentale et appliquée d’essais agronomiques de différents biochars.

Avec la participation de :

• Domenico MORABITO, maître de conférences à l’Université d’Orléans (Laboratoire de Biologie des Ligneux et des Grandes Cultures)
• Mariana MOREIRA, Chargée d’études à la Chambre d’agriculture de Bretagne
• Maud TRAGIN, ingénieure chargée d’expérimentation chez ASTREDHOR Loire Bretagne
• David HOUBEN, directeur du Collège Agrosciences au sein du groupe UniLaSalle

17h00 | Clôture des Assises

La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces référentiels traitent des fiches suivantes :

•       BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
•       BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
•       IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
•       TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».

Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mises en œuvre du décret éco-énergie tertiaire

En ce début d'année, l'actualité réglementaire est notamment marquée par le décret éco-énergie tertiaire. Cette nouvelle réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Cela passe par la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi par la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc.

Afin d'y voir plus clair, l'ATEE Occitanie s'est associée à Envirobat Occitanie pour vous proposer un 17-Vin intitulé "Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire" qui se déroulera sur 2 sessions :

Toulouse | Jeudi 24 mars 2022 de 17h00 à 20h00

CAPEB Haute-Garonne - Salle Sorribas
56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse

TOULOUSE | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Montpellier | Mardi 12 avril 2022 de 17h00 à 20h00

Le lieu de l'événement sera communiqué ultérieurement

MONTPELLIER | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Au programme :

• 17h00 - Accueil
• 17h15 - Introduction : Contexte et réglementation
• 17h25 - Mise en application
• 17h45 - Retours d'expériences
• 18h25 - Echanges informels et temps convivial "vins et fromages régionaux"
• 20h00 - Fin de la soirée

Entrée libre, inscription obligatoire