Analyse des documents soumis en consultation pour la révision de l'Annexe VI de la RED

L’annexe VI décrit la méthodologie de calcul des GES à appliquer pour vérifier les critères de durabilité de l’article 29 de la RED pour le biométhane et le biogaz. Le respect de ce critère de réduction d’émissions de GES est nécessaire pour l’accès au tarif d’achat pour les sites obligés RED (de capacité supérieure à 19,5 GWh/an).
La Commission Européenne a lancé une démarche de révision de l’Annexe VI il y a plus d’un an. Cela s’est traduit par la sollicitation du JRC (Joint Research Center), notamment via la publication en décembre 2024 d’un rapport sur les émissions de méthane en méthanisation présenté au GT RED et GT Emissions Fugitives.
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur cette révision ouverte jusqu'au 26/01/2026. Nous vous proposons une analyse technique du contenu des documents soumis à consultation.