Efficacité Énergétique

L’arrêté du 26 Janvier 2022 prend en compte les difficultés rencontrées par les demandeurs dans le contexte de la crise sanitaire, notamment concernant la réalisation des contrôles sur site et des suites à y donner, avant le dépôt des dossiers de demande.

Compte tenu de la crise sanitaire et de la montée en charge progressive des organismes de contrôle, les opérations soumises à contrôle et achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 étaient susceptibles de retard pour la constitution de dossiers de demande respectant le délai de douze mois entre la date d’achèvement de l’opération et la date de dépôt.

Ainsi, les demandeurs peuvent réaliser une nouvelle demande auprès du PNCEE pour ces opérations. L’arrêté prévoit que cette demande de certificats d'économies d'énergie peut être déposée avant le 15 mars 2022 :

• pour les opérations d'économies d'énergie relevant des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ;
• achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ;
• qui n’ont pu faire l’objet d’une demande de certificats d'économies d'énergie recevable dans le délai de douze mois après leur date d’achèvement.

Le second alinéa de l’article 1er prévoit, par ailleurs, que les contrôles sur site sont réalisés sur les opérations susmentionnées préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie et sont conduits selon les modalités de l’annexe VI de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.

Le texte prévoit en outre de décaler la date limite de dépôt des dossiers de demande de CEE du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2026, pour les opérations du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », prévue dans l’arrêté du 10 décembre 2021.

Cette initiative est mise en place, dans le but de développer et de tester en conditions réelles chez des acteurs industriels, quatre expérimentations pour favoriser la Décarbonation Industrielle et la Transition Énergétique (EXPEDITE the industrial transition).

L’ADEME a mandaté quatre bureaux d’études ou consortiums qui travailleront chacun sur une des thématiques suivantes :

• Expérimentation 1 : Définition de trajectoires d’investissements bas carbone d’un groupe industriel multi-sites ;
• Expérimentation 2 : Étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone d’un site industriel ;
• Expérimentation 3 : Audit d’effacement de la consommation électrique d’un site industriel;
• Expérimentation 4 : Audit stratégie d’approvisionnement en énergies décarbonées d’un industriel. 

Pour mener à bien ce programme, l’ADEME recherche des industriels volontaires pour s’engager dans une ou plusieurs de ces expérimentations. 

Cet AAC s’adresse à toute entreprise industrielle ayant comme objectif la décarbonation et la transition énergétique de son activité. Le dossier de candidature se veut volontairement rapide à renseigner afin de faciliter les candidatures des industriels.

Calendrier :

• La deuxième clôture est prévue le 27 janvier 2022 ;
• Une autre clôture est prévue en avril 2022.

Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme AGIR :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211215/expedite2021-212

Contact ADEME à l’adresse suivante : Decarbonation.industrie@ademe.fr

Il s’agit du 5^ème volet des études portées par l’ATEE, l’ADEME, et de nombreux membres des Clubs Stockage d’énergies et Power to Gas destinées à évaluer les potentiels nationaux de stockages d’électricité, de chaleur et de froid, en incluant le power-to-heat et le power-to-gas-to-X.

L’étude réunit actuellement 20 partenaires autour de cette action, qui sera réalisée par le consultant ARTELYS en collaboration avec le CEA. L’étude doit présenter une analyse des coûts et bénéfices pour la collectivité et déterminer les modèles d’affaire pour les porteurs de projets pour 16 cas d’études de stockages d’électricité et thermiques.

Les scénarios utilisés par l’évaluation des stockage d’électricité  reposent sur ceux présentés par RTE dans son bilan prévisionnel, pour des horizons 2030 et 2050. 

Le rapport d’études est attendu mi-2022 et servira à éclairer les réflexions des pouvoirs publics dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour l’exercice 2023-2029.