Efficacité Énergétique
Arrêté paru modifiant les arrêtés du 4 septembre 2014 "Eléments", du 22 décembre 2014 "Fiches d'opération" et du 29 décembre 2014 "Modalités"
Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 28 septembre 2021
L'arrêté paru viens :
[Arrêté du 14 septembre 2014 et Arrêté du 22 décembre 2014]
- Etendre l'exigence de transmission d'un exemplaire de mandat aux tierces personnes constituant un dossier de demande (dossiers déposés à compter du 01/04/2022)
- Préciser le contenu d'un dossier dans le cas d'un regroupement (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
- Ajouter le montant du RAI aux dossiers de demande de CEE (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
- Permettre que le cadre contribution puisse être signé au plus tard 14 jours après l'engagement de l'opération (opérations engagées à compter du 01/01/2021)
- Préciser l'information fournie au bénéficiaire dans le cadre contribution (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
- Ajouter l'identité de l'organisme d'inspection dans le tableau récapitulatif des opérations (lors d'un contrôle effectif sur site) (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
[Arrêté du 29 décembre 2014]
- Adapter le contenu de la charte Coup de Pouce "Chauffage" (à compter du 14/10/2021)
- Prévoir la transmission au ministre de la liste des partenaires des obligés assurant, pour eux, le RAI (au plus tard le 01/04/2022)
Arrêté paru : un arrêt des Coup de Pouce décalé
L'arrêté du 30 septembre 2021 recule la limite de la date d'achèvement prévue pour certaines opérations Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation".
La date limite d'achèvement des opérations réalisées dans le cadre du Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation" initialement fixée au 30 Septembre 2021 est reculée au 31 Décembre 2021, un mois supplémentaire par rapport aux textes soumis au CSE.
Les opérations concernées sont :
- BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
- BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
- BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures »
- BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher »
Il permet également aux opérations engagées entre le 1er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021 de bénéficier des bonifications du Coup de Pouce "Isolation" prévues à l'article 3-7-2, à condition d'être achevées entre le 1er Janvier et le 30 Septembre 2022.
Récapitulatif des extensions de l’arrêté :
Arrêté paru fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des CEE
L'arrêté du 19 Juillet 2021 fixe, à partir du 1er octobre 2021, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie comportant :
- les frais d'ouverture de compte s'élevant à 150 euros,
- les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats s'élevant à à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés,
- les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national s'élevant à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.
Il abroge ainsi l'arrêté du 20 Décembre 2018 fixant précédemment le montant des frais de tenue de compte.
L'ADEME recrute pour son service Industrie
L'ADEME Service Industrie recrute pour renforcer la stratégie d'observation et d'acquisition de données sur l'Industrie
Au sein de l'ADEME, le Service Industrie vise à accompagner le secteur industriel, dans sa transition énergie-climat. Le Service Bâtiment agit de même pour la transition énergétique du secteur résidentiel et du secteur tertiaire.
