Efficacité Énergétique

CEE Actualité
04/10/2021

Arrêté paru : un arrêt des Coup de Pouce décalé

L'arrêté du 30 septembre 2021 recule la limite de la date d'achèvement prévue pour certaines opérations Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation". 

La date limite d'achèvement des opérations réalisées dans le cadre du Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation" initialement fixée au 30 Septembre 2021 est reculée au 31 Décembre 2021, un mois supplémentaire par rapport aux textes soumis au CSE.

Les opérations concernées sont :

  • BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
  • BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
  • BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures »
  • BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher »

Il permet également aux opérations engagées entre le 1er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021 de bénéficier des bonifications du Coup de Pouce "Isolation" prévues à l'article 3-7-2, à condition d'être achevées entre le 1er Janvier et le 30 Septembre 2022. 

Récapitulatif des extensions de l’arrêté :

Analyse arrêté 31 09 2021

 

CEE Actualité
29/07/2021

Arrêté paru fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des CEE

L'arrêté du 19 Juillet 2021 fixe, à partir du 1er octobre 2021, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie comportant :

- les frais d'ouverture de compte s'élevant à 150 euros,

- les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats s'élevant à à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés,

- les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national s'élevant à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Il abroge ainsi l'arrêté du 20 Décembre 2018 fixant précédemment le montant des frais de tenue de compte.

26/07/2021

L'ADEME recrute pour son service Industrie

L'ADEME Service Industrie recrute pour renforcer la stratégie d'observation et d'acquisition de données sur l'Industrie 

Au sein de l'ADEME, le Service Industrie vise à accompagner le secteur industriel, dans sa transition énergie-climat. Le Service Bâtiment agit de même pour la transition énergétique du secteur résidentiel et du secteur tertiaire.

Voir le descriptif du poste

LOGO ADEME

14/07/2021

Webinaire ENSMOV - Le rôle des outils informatiques dans la mise en œuvre des politiques d'efficacité énergétique le 21 juillet

Dans le cadre du projet Européen ENSMOV, dont l'ATEE est partenaire, qui vise à améliorer les politiques d'efficacité énergétique recommandées par l'article 7 de la Directive Efficacité Energétique au moyen d'échanges de bonnes pratiques entre états membres, un nouveau webinaire thématique est organisé le mercredi 21 Juillet 2021 (10h - 12h).

Celui-ci portera sur le rôle des outils informatiques dans la mise en œuvre des politiques d'efficacité énergétique sur la base d'un ensemble d'études de cas (Autriche, Croatie, Irlande, UK et Italie).

Inscrivez-vous dès maintenant

>> Programme du webinaire ci-dessous