Efficacité Énergétique

Ont été publiée au Journal Officiel :

• le Décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021 prévoyant que les ventes réalisées en exécution des contrats d'exploitation de bâtiments résidentiels ou tertiaires comportant une prestation d'approvisionnement en énergie et une prestation de gestion de l'énergie entrent directement dans le calcul de l'obligation d'économies d'énergie des fournisseurs d'énergie (sociétés de services énergétiques) et modifiant les modalités calendaires de la contribution constituant le rôle actif et incitatif du demandeur de certificats d'économies d'énergie, pour ce qui concerne les bénéficiaires personnes physiques et les syndicats de copropriétaires.
• l'arrêté du 10 décembre 2021 simplifiant les montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » et modifiant les niveaux de bonification des chartes Coup de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».

En vous souhaitant une bonne lecture.

Daniel Cappe, Vice-Président de l'ATEE dévoile pour l'ADEME les objectifs à atteindre en matière de chaleur fatale industrielle.

36 % de l’énergie consommée dans l’industrie est perdue sous forme de chaleur. La chaleur renouvelable est donc un vecteur essentiel de la décarbonation de la France.

Comment y parvenir? 3 pistes proposées:

• Prolonger les aides du fonds chaleur vers l'industrie.
• Réaliser une étude détaillée des caractéristiques techniques.
• Valoriser le stockage thermique.

Découvrez la vidéo en ligne

Pour accompagner les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques en installations fixes, l'ADEME a mis au point un guide technique.

Vous y trouverez un focus sur l'élargissement du dispositif CEE aux installations soumises à quotas EU-ETS, ainsi que le détails de la composition du dossier technique incluant la distinction des différentes situations à prendre en compte, la méthodologie de calcul du gain énergétique et du gain GES.

Retrouvez le dans sa nouvelle version 2021 mis à jour par l'ADEME !

Entre autres informations, vous y retrouverez :

• la mise en ligne des statistiques de délivrances pour le deuxième semestre 2019 ;
• la mise en ligne d'une fiche de présentation synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe permettant au porteur de projet de vérifier les différents critères d’éligibilité au dispositif des CEE ;
• la publication de deux nouvelles questions-réponses concernant la possibilité de valoriser en outre-mer les opérations d'isolation dans les bâtiments non climatisés et une précision sur l'application des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAT-EN101 – Isolation de combles ou de toitures ;
• une précision concernant les dépôts de dossier en regroupement : "Il convient de préciser que la notion de regroupement n'a de sens que lorsque plusieurs opérations provenant de plusieurs demandeurs éligibles sont regroupées dans un dossier, qui doit de plus contenir au moins une opération dont le rôle actif et incitatif a été assuré par le demandeur regroupeur lui-même."

Bonne lecture !

Efficacité énergétique et décarbonation dans l’industrie :

Le programme PROREFEI donne rendez-vous aux entreprises industrielles
et du tertiaire complexe et les accompagne pour passer à l’action 

www.prorefei.org

PROREFEI, le programme dédié aux salariés en charge de l’énergie dans le secteur industriel, a accéléré ses actions depuis la rentrée 2021 à la rencontre des entreprises industrielles et du tertiaire complexe. Les équipes PROREFEI ont présenté le programme à l’occasion de salons, tables rondes, journées thématiques et webinars dédiés à l’efficacité énergétique, dédiés à des secteurs spécifiques (métallurgie chimie, cosmétiques…) ou pour un public transversal. Depuis 2018, PROREFEI offre un programme de montée en compétences dédié aux référents énergie, enrichi depuis cette année de nouveaux webinaires et de modules complémentaires, disponibles en e-learning. En cette fin d’année marquant la fin de la prise en charge de la formation à 100%, PROREFEI échangera avec les professionnels en décembre lors de salons majeurs de l’énergie ou encore un webinar pour le secteur agroalimentaire.

PROREFEI est développé par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), expert reconnu depuis plus de 40 ans dans la promotion de la maîtrise énergétique, et s’inscrit dans le cadre du dispositif CEE. Outre l’ATEE, le suivi du programme est assuré par le Ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique (ADEME), associés aux financeurs du Programme EDF et Total Marketing France.