Efficacité Énergétique

Le Club C2E de l’ATEE publie une nouvelle édition du Memento, entièrement remaniée et mise jour jusqu’au 37ème arrêté du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en date du 18 décembre 2020. Il prend en compte le catalogue de fiches au 1er janvier 2021.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE, constitue un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en oeuvre par le gouvernement. Ce dispositif s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français avec une 4ème période qui se terminera au 31 décembre 2021 pour entrer au 1er janvier 2022 dans une nouvelle période de quatre ans (la 5ème) qui se finira le 31 décembre 2025.

Pour atteindre cet objectif, une centaine de professionnels issus de tous les secteurs d’activité concernés sont mobilisés au sein des groupes de travail du Club CEE de l’ATEE. On compte 207 fiches au 1er avril 2021.

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Lors du webinaire organisé par le Ministère de la transition écologique le 17 juin 2021, il a été annoncé qu'en raison de la crise sanitaire, la date butoir pour les déclarations de consommation énergétique des bâtiments sur la plateforme Operat était reportée au 30 septembre 2022.

Important : les données de consommation énergétiques à remonter sur la plateforme Operat sont celles de l'année 2020 et 2021 mais les informations de consommation d'énergie de 2021 seront prioritaires pour ne pas prendre en compte les activités qui ont pu disparaître en 2020. 

Modification à venir pour les Décret et arrêté en cours :

• décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (transmission des données annuelles sur la plateforme Operat)
• arrêté du 10 avril 2020 (obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire) : modifications des dispositions prévues à l'article R. 131-41 du CCH et actera la prolongation de l'échéance au 30 septembre 2022.

Communiqué de Presse - Paris, le 16 juin 2021

 Le programme PROREFEI, dédié à l’optimisation énergétique en entreprise,
propose désormais une formation complète en e-learning ! 

Les entreprises de l’industrie et du tertiaire complexe ont jusqu’à décembre 2021
pour profiter d’une prise en charge de la formation à 100%

2021 est la dernière année pour bénéficier d’une formation individualisée prise en charge à 100% pour les industries et le tertiaire complexe, qui leur permettra d’optimiser leurs énergies et atteindre leurs objectifs zéro carbone. PROREFEI, le programme dédié aux salariés en charge de l’énergie, notamment dans les PME, accélère par ailleurs l’accès digitalisé à sa formation. En complément du parcours initial combinant digital et présentiel, de nouveaux modules complémentaires en e-learning et des webinaires sur des thématiques techniques du MOOC viennent désormais l’enrichir, permettant d’être coaché à distance !

PROREFEI est développé par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), expert reconnu depuis plus de 40 ans dans la promotion de la maîtrise énergétique, et s’inscrit dans le cadre du dispositif CEE. Outre l’ATEE, le suivi du programme est assuré par le Ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique (ADEME), associés aux financeurs du Programme EDF et Total Marketing France.

• Pourquoi le programme PROREFEI ?

En 2015, une enquête de l’ATEE révélait que 80% des personnes en charge de l’énergie en entreprise déclaraient ne pas avoir suivi de formation initiale ou continue en lien avec l’énergie, ce qui constituait un réel frein à la mise en place d’économies d’énergie significatives. Or l’industrie représente 1/4 de la consommation d’énergie totale de la France et 1/3 de la consommation d’électricité totale de la France (source ADEME). L’industrie et le tertiaire complexe, dont les activités nécessitent de fortes consommations énergétiques ont donc un rôle majeur à jouer dans la transition écologique et doivent pouvoir agir concrètement. C’est la raison d’être du programme PROREFEI.

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