Efficacité Énergétique

Le programme CEE FEEBAT, créé en 2007, accompagne la montée en compétences des professionnels et futurs professionnels du bâtiment et de la maîtrise d’œuvre sur la rénovation énergétique.

L’ATEE, qui portera ce programme et son axe Formation continue, et l’Agence Qualité Construction (AQC), porteur associé de l’axe 1 Formation initiale, sont aujourd’hui à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 42 millions d’euros HT correspondant à un volume maximal de certificats d’économies d’énergie de 6 TWh cumac pour la période juillet 2022 à décembre 2025. Le facteur de conversion est de 7 € HT/MWh cumac

Le projet d’arrêté validant le programme sera présenté au CSE du 3 mars 2022.

Les obligés intéressés ont jusqu’au lundi 21 mars 2022 à 13h pour proposer un engagement et envoyer leur réponse à feebat@atee.fr.

Plus d'information sur le contenu du programme et des candidatures attendues dans la lettre d’information CEE de février 2022 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022-02%20lettre%20d%27infos%20VF.pdf

INNOVATIONS NUMÉRIQUES AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ; CAS D’USAGE ET RÉALITÉ DE MISE EN ŒUVRE INDUSTRIELLE

L'ATEE Auvergne Rhône-Alpes et Tenerrdis vous donnent rendez-vous sur le Campus du Numérique pour cet événement qui vise à promouvoir des projets industriels sur cette thématique.

CONTEXTE

L’ambitieuse SNBC (Stratégie Nationale Bas carbone), découlant des objectifs environnementaux européens, nécessite dès à présent d’impulser une dynamique nouvelle et forte autour de la décarbonation de l’industrie. Ces objectifs ne peuvent être atteints seuls sans l’appui d’outils numériques innovants. Plusieurs REX complémentaires vous permettront d’évaluer les bénéfices de ces nouvelles offres de service, intégrant des technologies digitales innovantes, du machine learning, voire de l’intelligence artificielle.

Dans ce contexte où les entreprises sont également incitées par les pouvoirs publics dans la conduite projets numérique, le pôle de compétitivité Tenerrdis et l’ATEE Auvergne Rhône Alpes vous invitent à rencontrer 4 porteurs de projets industriels qui détailleront la mise en œuvre et la valeur ajoutée de leur projets.

CONFERENCE EN PRESENTIEL

Le 17 mars, de 14h00 à 17h30

Inscription ici

Accueil – Campus Région du Numérique (auvergnerhonealpes.fr)

PROGRAMME 

• 14h00 : Accueil ; actualité et contexte : ATEE / Tenerrdis
• 14h20 : Que faire avec des données de consommation énergétique ?

               Illustration par Bruno Allemand, Air Liquide « la plateforme de pilotage énergétique sur 22 sites industriels »

• 14h40 : Performance énergétique & Performance industrielle ; recherche d’un optimum

                Illustration sur les sites de Rio Tinto, par Lisa Scanu, Probayes «  retours sur projet européen Moonsoon »

• 15h00 : Performance énergétique et économique au service du process industriel

                Illustration Nestlé & Braincube « Optimisation de l’exploitation d’une déshydratation et de sa chaufferie biomasse »

• 15h20 ; Performance énergétique et impact carbone

                Déploiement de solutions innovantes (sous-réserve)

• 16h00 : répartition en 2 groupes, alternant Visite Usine numérique : Les services sur le site du Campus – Campus Région du Numérique (auvergnerhonealpes.fr) / Speed-meetings entre participants
• 17h00 : 2me tour de visite

Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mises en œuvre du décret éco-énergie tertiaire

En ce début d'année, l'actualité réglementaire est notamment marquée par le décret éco-énergie tertiaire. Cette nouvelle réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Cela passe par la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi par la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc.

Afin d'y voir plus clair, l'ATEE Occitanie s'est associée à Envirobat Occitanie pour vous proposer un 17-Vin intitulé "Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire" qui se déroulera sur 2 sessions :

Toulouse | Jeudi 24 mars 2022 de 17h00 à 20h00

CAPEB Haute-Garonne - Salle Sorribas
56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse

TOULOUSE | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Montpellier | Mardi 12 avril 2022 de 17h00 à 20h00

Le lieu de l'événement sera communiqué ultérieurement

MONTPELLIER | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Au programme :

• 17h00 - Accueil
• 17h15 - Introduction : Contexte et réglementation
• 17h25 - Mise en application
• 17h45 - Retours d'expériences
• 18h25 - Echanges informels et temps convivial "vins et fromages régionaux"
• 20h00 - Fin de la soirée

Entrée libre, inscription obligatoire

L’arrêté du 26 Janvier 2022 prend en compte les difficultés rencontrées par les demandeurs dans le contexte de la crise sanitaire, notamment concernant la réalisation des contrôles sur site et des suites à y donner, avant le dépôt des dossiers de demande.

Compte tenu de la crise sanitaire et de la montée en charge progressive des organismes de contrôle, les opérations soumises à contrôle et achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 étaient susceptibles de retard pour la constitution de dossiers de demande respectant le délai de douze mois entre la date d’achèvement de l’opération et la date de dépôt.

Ainsi, les demandeurs peuvent réaliser une nouvelle demande auprès du PNCEE pour ces opérations. L’arrêté prévoit que cette demande de certificats d'économies d'énergie peut être déposée avant le 15 mars 2022 :

• pour les opérations d'économies d'énergie relevant des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ;
• achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ;
• qui n’ont pu faire l’objet d’une demande de certificats d'économies d'énergie recevable dans le délai de douze mois après leur date d’achèvement.

Le second alinéa de l’article 1er prévoit, par ailleurs, que les contrôles sur site sont réalisés sur les opérations susmentionnées préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie et sont conduits selon les modalités de l’annexe VI de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.

Le texte prévoit en outre de décaler la date limite de dépôt des dossiers de demande de CEE du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2026, pour les opérations du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », prévue dans l’arrêté du 10 décembre 2021.

Cette initiative est mise en place, dans le but de développer et de tester en conditions réelles chez des acteurs industriels, quatre expérimentations pour favoriser la Décarbonation Industrielle et la Transition Énergétique (EXPEDITE the industrial transition).

L’ADEME a mandaté quatre bureaux d’études ou consortiums qui travailleront chacun sur une des thématiques suivantes :

• Expérimentation 1 : Définition de trajectoires d’investissements bas carbone d’un groupe industriel multi-sites ;
• Expérimentation 2 : Étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone d’un site industriel ;
• Expérimentation 3 : Audit d’effacement de la consommation électrique d’un site industriel;
• Expérimentation 4 : Audit stratégie d’approvisionnement en énergies décarbonées d’un industriel. 

Pour mener à bien ce programme, l’ADEME recherche des industriels volontaires pour s’engager dans une ou plusieurs de ces expérimentations. 

Cet AAC s’adresse à toute entreprise industrielle ayant comme objectif la décarbonation et la transition énergétique de son activité. Le dossier de candidature se veut volontairement rapide à renseigner afin de faciliter les candidatures des industriels.

Calendrier :

• La deuxième clôture est prévue le 27 janvier 2022 ;
• Une autre clôture est prévue en avril 2022.

Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme AGIR :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211215/expedite2021-212

Contact ADEME à l’adresse suivante : Decarbonation.industrie@ademe.fr