Efficacité Énergétique

Il s’agit du 5^ème volet des études portées par l’ATEE, l’ADEME, et de nombreux membres des Clubs Stockage d’énergies et Power to Gas destinées à évaluer les potentiels nationaux de stockages d’électricité, de chaleur et de froid, en incluant le power-to-heat et le power-to-gas-to-X.

L’étude réunit actuellement 20 partenaires autour de cette action, qui sera réalisée par le consultant ARTELYS en collaboration avec le CEA. L’étude doit présenter une analyse des coûts et bénéfices pour la collectivité et déterminer les modèles d’affaire pour les porteurs de projets pour 16 cas d’études de stockages d’électricité et thermiques.

Les scénarios utilisés par l’évaluation des stockage d’électricité  reposent sur ceux présentés par RTE dans son bilan prévisionnel, pour des horizons 2030 et 2050. 

Le rapport d’études est attendu mi-2022 et servira à éclairer les réflexions des pouvoirs publics dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour l’exercice 2023-2029. 

Ont été publiée au Journal Officiel :

• le Décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021 prévoyant que les ventes réalisées en exécution des contrats d'exploitation de bâtiments résidentiels ou tertiaires comportant une prestation d'approvisionnement en énergie et une prestation de gestion de l'énergie entrent directement dans le calcul de l'obligation d'économies d'énergie des fournisseurs d'énergie (sociétés de services énergétiques) et modifiant les modalités calendaires de la contribution constituant le rôle actif et incitatif du demandeur de certificats d'économies d'énergie, pour ce qui concerne les bénéficiaires personnes physiques et les syndicats de copropriétaires.
• l'arrêté du 10 décembre 2021 simplifiant les montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » et modifiant les niveaux de bonification des chartes Coup de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».

En vous souhaitant une bonne lecture.

Daniel Cappe, Vice-Président de l'ATEE dévoile pour l'ADEME les objectifs à atteindre en matière de chaleur fatale industrielle.

36 % de l’énergie consommée dans l’industrie est perdue sous forme de chaleur. La chaleur renouvelable est donc un vecteur essentiel de la décarbonation de la France.

Comment y parvenir? 3 pistes proposées:

• Prolonger les aides du fonds chaleur vers l'industrie.
• Réaliser une étude détaillée des caractéristiques techniques.
• Valoriser le stockage thermique.

Découvrez la vidéo en ligne

Pour accompagner les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques en installations fixes, l'ADEME a mis au point un guide technique.

Vous y trouverez un focus sur l'élargissement du dispositif CEE aux installations soumises à quotas EU-ETS, ainsi que le détails de la composition du dossier technique incluant la distinction des différentes situations à prendre en compte, la méthodologie de calcul du gain énergétique et du gain GES.

Retrouvez le dans sa nouvelle version 2021 mis à jour par l'ADEME !

Entre autres informations, vous y retrouverez :

• la mise en ligne des statistiques de délivrances pour le deuxième semestre 2019 ;
• la mise en ligne d'une fiche de présentation synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe permettant au porteur de projet de vérifier les différents critères d’éligibilité au dispositif des CEE ;
• la publication de deux nouvelles questions-réponses concernant la possibilité de valoriser en outre-mer les opérations d'isolation dans les bâtiments non climatisés et une précision sur l'application des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAT-EN101 – Isolation de combles ou de toitures ;
• une précision concernant les dépôts de dossier en regroupement : "Il convient de préciser que la notion de regroupement n'a de sens que lorsque plusieurs opérations provenant de plusieurs demandeurs éligibles sont regroupées dans un dossier, qui doit de plus contenir au moins une opération dont le rôle actif et incitatif a été assuré par le demandeur regroupeur lui-même."

Bonne lecture !