Efficacité Énergétique

Marc Gendron, délégué général du Club C2E de l'ATEE, répond aux questions du Mag' experts & décideurs, le site d'information de France Défi dans une interview du 14 octobre 2021 intitulée "Les certificats d’économies d’énergie: pourquoi et comment y avoir recours ?". 

"Les certificats d’économies d’énergie peuvent aider les entreprises à financer des opérations visant à diminuer leur consommation d’énergie.

Décret tertiaire, pression des consommateurs ou simple impératif économique, de nombreuses raisons poussent aujourd’hui les entreprises à tenter d’améliorer leurs dépenses énergétiques. Mais les travaux et investissements nécessaires représentent parfois des sommes importantes. Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement.(...)"

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de France Défi

Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 28 septembre 2021

L'arrêté paru viens :

[Arrêté du 14 septembre 2014 et Arrêté du 22 décembre 2014]

• Etendre l'exigence de transmission d'un exemplaire de mandat aux tierces personnes constituant un dossier de demande (dossiers déposés à compter du 01/04/2022)
• Préciser le contenu d'un dossier dans le cas d'un regroupement (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
• Ajouter le montant du RAI aux dossiers de demande de CEE (opérations engagées à compter du 01/04/2022) 
• Permettre que le cadre contribution puisse être signé au plus tard 14 jours après l'engagement de l'opération (opérations engagées à compter du 01/01/2021)
• Préciser l'information fournie au bénéficiaire dans le cadre contribution (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
• Ajouter l'identité de l'organisme d'inspection dans le tableau récapitulatif des opérations (lors d'un contrôle effectif sur site) (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)

[Arrêté du 29 décembre 2014]

• Adapter le contenu de la charte Coup de Pouce "Chauffage" (à compter du 14/10/2021)
• Prévoir la transmission au ministre de la liste des partenaires des obligés assurant, pour eux, le RAI (au plus tard le 01/04/2022)

L'arrêté du 30 septembre 2021 recule la limite de la date d'achèvement prévue pour certaines opérations Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation". 

La date limite d'achèvement des opérations réalisées dans le cadre du Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation" initialement fixée au 30 Septembre 2021 est reculée au 31 Décembre 2021, un mois supplémentaire par rapport aux textes soumis au CSE.

Les opérations concernées sont :

• BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
• BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
• BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures »
• BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher »

Il permet également aux opérations engagées entre le 1^er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021 de bénéficier des bonifications du Coup de Pouce "Isolation" prévues à l'article 3-7-2, à condition d'être achevées entre le 1^er Janvier et le 30 Septembre 2022. 

Récapitulatif des extensions de l’arrêté :