CEE

Le 38^ème arrêté du 19 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, et a été publié au Journal Officiel du 30 Juillet 2021.

Le présent arrêté modifie 5 fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée 9 nouvelles fiches d’opérations standardisées :

Les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1^er Novembre 2021 et sont :

• BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion
• BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
• BAT-TH-142 : Système de déstratification d'air
• RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
• TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite

Les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont :

• AGRI-EQ-107 : Isolation des parois de serre
• AGRI-EQ-108 : Stockage d'eau pour une serre bioclimatique
• AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre
• AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
• BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
• BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
• BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
• BAT-EN-112 : Revêtement réflectifs en toiture
• TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

L'arrêté du 19 Juillet 2021 fixe, à partir du 1er octobre 2021, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie comportant :

- les frais d'ouverture de compte s'élevant à 150 euros,

- les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats s'élevant à à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés,

- les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national s'élevant à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Il abroge ainsi l'arrêté du 20 Décembre 2018 fixant précédemment le montant des frais de tenue de compte.