CEE

Retrouvez les projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) du 9 décembre et du 16 décembre !

Quatre projets d'arrêtés concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), pour la séance du 9 décembre 2021 :

- projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ; cet arrêté prévoit prévoit diverses modifications des Coups de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d’une maison individuelle » ;

- projet de 39ème arrêté modifiant des fiches d'opérations standardisées (fiches relatives à l'isolation des parois opaques du secteur résidentiel) ;

- projet d'arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

- projet d'arrêté portant création du programme ADVENIR PLUS.

Pour le CSE du 16 Décembre, également quatre projets d'arrêtés doivent être examinés :

- Projet de 40ème arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

- Projet d'arrêté "Référentiels de contrôle" ;

- Projet d'arrêté "Plafonds de ressources 2022 et CPE" ;

- Projet d'arrêté Programme CEE "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)".

Pour accompagner les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques en installations fixes, l'ADEME a mis au point un guide technique.

Vous y trouverez un focus sur l'élargissement du dispositif CEE aux installations soumises à quotas EU-ETS, ainsi que le détails de la composition du dossier technique incluant la distinction des différentes situations à prendre en compte, la méthodologie de calcul du gain énergétique et du gain GES.

Retrouvez le dans sa nouvelle version 2021 mis à jour par l'ADEME !

Entre autres informations, vous y retrouverez :

• la mise en ligne des statistiques de délivrances pour le deuxième semestre 2019 ;
• la mise en ligne d'une fiche de présentation synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe permettant au porteur de projet de vérifier les différents critères d’éligibilité au dispositif des CEE ;
• la publication de deux nouvelles questions-réponses concernant la possibilité de valoriser en outre-mer les opérations d'isolation dans les bâtiments non climatisés et une précision sur l'application des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAT-EN101 – Isolation de combles ou de toitures ;
• une précision concernant les dépôts de dossier en regroupement : "Il convient de préciser que la notion de regroupement n'a de sens que lorsque plusieurs opérations provenant de plusieurs demandeurs éligibles sont regroupées dans un dossier, qui doit de plus contenir au moins une opération dont le rôle actif et incitatif a été assuré par le demandeur regroupeur lui-même."

Bonne lecture !

Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté modifiant les fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160) suite à l'étude du cabinet Pouget Consultant mandaté par la DGEC, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 consolidé et un rapport de présentation.

Vous êtes invités à faire part de vos éventuelles observations sur ce projet de texte d'ici lundi 29 novembre sur la boîte cee@developpement-durable.gouv.fr en intitulant votre message [Consultation Arrêté isolation].

Marc Gendron, délégué général du Club C2E de l'ATEE, répond aux questions du Mag' experts & décideurs, le site d'information de France Défi dans une interview du 14 octobre 2021 intitulée "Les certificats d’économies d’énergie: pourquoi et comment y avoir recours ?". 

"Les certificats d’économies d’énergie peuvent aider les entreprises à financer des opérations visant à diminuer leur consommation d’énergie.

Décret tertiaire, pression des consommateurs ou simple impératif économique, de nombreuses raisons poussent aujourd’hui les entreprises à tenter d’améliorer leurs dépenses énergétiques. Mais les travaux et investissements nécessaires représentent parfois des sommes importantes. Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement.(...)"

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de France Défi