CEE
Projets de référentiels de contrôle, lancement de la consultation
La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ces référentiels traitent des fiches suivantes :
• BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
• BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
• IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
• TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».
Intervention du Programme OSCAR à l'Atelier France Rénov' - Mobiliser les CEE
Le Programme OSCAR participe le mardi 13 septembre 2022 aux Rencontres France Renov' - Mobiliser les CEE.
Le présent atelier a pour objectif de démystifier le dispositif CEE et de renforcer la connaissance des Conseillers France Rénov’ sur un mécanisme souvent mal connu.
Après un rappel des grands principes du dispositif des CEE, la DGEC abordera les dernières actualités autour du niveau d’obligation en P5 et de l’évolution des coups de pouce. L’ATEE, porteur du programme OSCAR (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation)
présentera ensuite les différents outils développés à destination des artisans et des conseillers France Rénov’ pour en faciliter la compréhension et la mobilisation.
Cet atelier sera également l’occasion de présenter l’intérêt du dispositif des CEE pour accélérer lestravaux de rénovation globale, au regard de son articulation avec les autres aides de l'Etat et notamment depuis peu avec l'aide MPRS.
Programme
- Introduction
- Les actualités et les outils pour mobiliser les CEE (Pascal Barthe et Quentin Bordeaux)
- Introduction sur les actualités :
o La modification des Coups de Pouce
o le cours des CEE et les actions menées pour le revaloriser
- Les produits de la DGEC pour aider à la mobilisation des CEE
- L’accompagnement des artisans (Aristide Belli)
- Le programme OSCAR
- Les actions de formation/sensibilisation/communication (accessibles aussi aux conseillers)
- Le rôle des référents RAR
- A venir : le programme d’expérimentation auprès des entreprises qui ne mobilisent pas
encore les CEE
- Questions – réponses, après ou entre les présentations …
- Conclusion
Le 1er MOOC du Programme OSCAR est en ligne
Comprendre, s'approprier et utiliser les aides financières à la rénovation énergétique
Le 1er MOOC du Programme OSCAR, composé de 3 modules, est en ligne pour les futurs Référents d'Aide à la Rénovation.
Lancé début 2022 dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, le Programme OSCAR répond à un objectif central : faciliter la compréhension et l'utilisation des aides financières publiques et privées dédiées à la rénovation énergétique.
Comment ? En recrutant et formant des Référents d’Aide à la Rénovation – RAR qui démultiplieront à leur tour leurs connaissances auprès des plus de 600 000 artisans et entreprises de rénovation énergétique.
Pour mener à bien cette mission, les premiers outils à destination des futurs RAR sont aujourd’hui disponibles : 3 modules de formation en ligne, regroupés dans un MOOC pour pouvoir s’informer et mettre à jour ses connaissances sur les aides à la rénovation énergétique. S’ils obtiennent au moins 70% de bonnes réponses au test final, ils pourront accéder à la suite de la formation pour devenir officiellement RAR.
rénovation du bâtiment : priorité nationale
- Le recrutement et la formation de 6 000 RAR, au sein des distributeurs, fédérations, organisations professionnelles, puis du réseau de conseillers France Rénov,
- Qui, dans une logique de proximité et d’efficacité, démultiplieront à leur tour leurs connaissances auprès des plus de 600 000 artisans et entreprises de rénovation, sur tout le territoire.
OSCAR : le coup d’envoi est donné, les futurs RAR peuvent se lancer
Première phase du Programme OSCAR, l’indispensable formation des futurs RAR. Trois modules de formation en ligne, regroupés dans un MOOC viennent d’être mis en ligne :
- Sensibiliser à la rénovation énergétique et aux financements des aides publiques
- Accompagner une démarche CEE
- Accompagner une démarche Ma Prime Rénov’
Totalement gratuits et validés par les partenaires du Programme OSCAR, ce MOOC :
- Permettra à tous les acteurs d’apprendre, mettre à jour ou compléter leurs connaissances autour des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ;
-
En alternant textes, vidéos et infographies ;
-
Dans une dynamique à la fois ludique, pédagogique et interactive ;
Ces modules peuvent être suivis en une ou plusieurs fois : chaque acteur peut ainsi adapter son parcours en fonction de l’état de ses connaissances et son emploi du temps. A l’issue de cette première phase, les futurs RAR seront évalués et pourront, en fonction des résultats, accéder à la suite de la formation, en présentiel, prévue au second semestre 2022.
Modules de formation validés, et après ?
Une fois leur formation en ligne validée, les futurs RAR pourront :
- Accéder à la suite de la formation en participant à une journée en présentiel pour notamment être accompagnés dans le cadre d’une démarche et du montage d’un dossier CEE et MaPrimeRenov’… ;
- Puis participer à une 1ère action terrain de sensibilisation, auprès des artisans ou entreprises de rénovation, qui sera validée par un formateur ;
- Enfin, recevoir leur certificat de « RAR permanant » et ainsi commencer à démultiplier leurs connaissances auprès des acteurs.
Lancement du Programme OSCAR
Signature de la convention du programme OSCAR par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.
Le 25 février 2022, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement auprès de la ministre de la Transition écologique, a participé à la signature de la convention encadrant le programme OSCAR, aux côtés de l’ADEME et de l’ATEE. Dans le cadre de son objectif de réduction globale de la consommation d'énergie, le gouvernement souhaite ainsi soutenir et massifier le recours aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique par les acteurs de la filière du Bâtiment.
Le programme OSCAR doit permettre aux professionnels du Bâtiment de s’emparer des dispositifs Ma prime Rénov’ et des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s'agit également de faciliter leur parcours administratif ainsi que celui des ménages pour accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
Les objectifs suivants sont ainsi fixés dans la convention soutenue par le gouvernement :
- La création d’une communauté de 6 000 référents d’aide à la rénovation, présents en France métropolitaine et en Corse ;
- La simplification des démarches administratives, notamment grâce à la dématérialisation du dispositif des CEE ;
- La création d’un site internet ressources, conçu pour les artisans et les entreprises du Bâtiment.
Porté par l’ATEE, le programme sera opérationnel à partir du troisième trimestre de 2022 et visera 600 000 professionnels du bâtiment d’ici à 2024. Les réseaux de professionnels de la filière, à savoir la CAPEB, la FFB, la FDMC et la FDME-FNAS, seront également mobilisés, notamment pour assurer un maillage territorial adapté et pérenniser les dynamiques collectives d’économie d’énergie.
Le programme OSCAR est financé par AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESSO S.A.F, SIPLEC et TOTALENERGIES Marketing France à hauteur de 15 millions d’euros, pour un volume de CEE équivalent à 2 256 GWh cumac, sur la période 2022 – 2024.