CEE

Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté modifiant les fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160) suite à l'étude du cabinet Pouget Consultant mandaté par la DGEC, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 consolidé et un rapport de présentation.

Vous êtes invités à faire part de vos éventuelles observations sur ce projet de texte d'ici lundi 29 novembre sur la boîte cee@developpement-durable.gouv.fr en intitulant votre message [Consultation Arrêté isolation].

Marc Gendron, délégué général du Club C2E de l'ATEE, répond aux questions du Mag' experts & décideurs, le site d'information de France Défi dans une interview du 14 octobre 2021 intitulée "Les certificats d’économies d’énergie: pourquoi et comment y avoir recours ?". 

"Les certificats d’économies d’énergie peuvent aider les entreprises à financer des opérations visant à diminuer leur consommation d’énergie.

Décret tertiaire, pression des consommateurs ou simple impératif économique, de nombreuses raisons poussent aujourd’hui les entreprises à tenter d’améliorer leurs dépenses énergétiques. Mais les travaux et investissements nécessaires représentent parfois des sommes importantes. Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement.(...)"

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de France Défi

Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 28 septembre 2021

L'arrêté paru viens :

[Arrêté du 14 septembre 2014 et Arrêté du 22 décembre 2014]

• Etendre l'exigence de transmission d'un exemplaire de mandat aux tierces personnes constituant un dossier de demande (dossiers déposés à compter du 01/04/2022)
• Préciser le contenu d'un dossier dans le cas d'un regroupement (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
• Ajouter le montant du RAI aux dossiers de demande de CEE (opérations engagées à compter du 01/04/2022) 
• Permettre que le cadre contribution puisse être signé au plus tard 14 jours après l'engagement de l'opération (opérations engagées à compter du 01/01/2021)
• Préciser l'information fournie au bénéficiaire dans le cadre contribution (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
• Ajouter l'identité de l'organisme d'inspection dans le tableau récapitulatif des opérations (lors d'un contrôle effectif sur site) (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)

[Arrêté du 29 décembre 2014]

• Adapter le contenu de la charte Coup de Pouce "Chauffage" (à compter du 14/10/2021)
• Prévoir la transmission au ministre de la liste des partenaires des obligés assurant, pour eux, le RAI (au plus tard le 01/04/2022)