Biogaz

Méthanisation

• Site Injection Biométhane

Pour vous aider dans vos démarches, le groupe de travail national injection, piloté par GrDF et l'ADEME et auquel participe le Club Biogaz, ont créé le site Injection Biométhane. Tous les documents utiles, liens, contacts, etc. sont à retrouver sur ce site.

• Raccordement: les opérateurs de réseau

Distributeur GrDF
Transporteur GRTgaz (Reso'Vert)
TIGF (réseau sud-ouest)

Régies locales: les contacter directement

• Calcul des indices

Le Club Biogaz vous propose un calculateur de tarifs.

Le coefficient K, est mis à jour annuellement  (voir la note sur le calcul détaillé) à partir des Indices INSEE: ICHTrev-TS et FM0ABE0000.

Voici la valeur du coefficient K au 1er janvier 2019 (cf. arrêté du 23 novembre 2011) :
K = 0,5*ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0 + 0,5*FM0ABE0000/FM0ABE00000
Soit : K= 0,5* 122 (juillet 2018) /107,7 (juil 2011) +0,5* 105,1 (août 2018) / 99,00 (juin 2011 converti en base 2015)
K= 1,0972

Voici la formule de calcul du coefficient L au 1er novembre 2018 (les valeurs ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont fonction de la date de prise d'effet du contrat d'achat) :
L = 0,3 + 0,3*ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0 + 0,4*FM0ABE0000/FM0ABE00000
L = 0,3 + 0,3* 122 (juillet 2018)/ICHTrev-TS0 + 0,4* 103,9 (juin 2018)/FM0ABE00000

Voici la formule de calcul du coefficient L (les valeurs ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont fonction de la date de prise d'effet du contrat d'achat) :
L = 0,3 + 0,3 * ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0 + 0,4 * FM0ABE0000/FM0ABE00000
L = 0,3 + 0,3 * 119,1 (juillet 2017)/ICHTrev-TS0 + 0,4*106,2 (juin 2017)/FM0ABE00000

(voir la fiche explicative sur le calcul des coefficients K et L - valeurs pour 2016, dans les fichiers à télécharger)

• Réglementation: Injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel

>Représentation des mécanismes et liens hypertextes

Textes sur l'injection de biométhane - novembre 2011, modifiés le 27 juin 2014 pour autoriser l'injection de biométhane issu de boues de stations d'épuration:

Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel (NOR : DEVR1107323D)

Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1107324D)

Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1126146D)

Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 (modifié le 27 juin 2014) relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (NOR : DEVR1126147D)

Arrêté du 23 novembre 2011 (modifié le 27 juin 2014) fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1126174A)

Arrêté du 23 novembre 2011  (modifié le 27 juin 2014) fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1126198A)

Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours (NOR : INDR1126188A)

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation (NOR : INDR1126193A)

Avis de la Commission de régulation de l’énergie: Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : CRER1116830V)

Spécifications et recommandation de l'Association Française du Gaz pour les canalisations de gaz (dont spécification B562-1 de mars 2010 sur l'injection de biométhane dans le réseau de distribution) => Site AFG

>Double valorisation - (JO du 28 février 2013):

Décret n° 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (NOR: DEVR1300297D)

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif) NOR: DEVR1300301Z

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (NOR : DEVR1300299A)

Conditions Générales d'achat de biométhane approuvées par le Ministère de Tutelle, le 6 février 2013.

Avis de la CRE: Délibération du 27 septembre 2012 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel et sur les projets d'arrêtés relatifs à la valorisation du biométhane  (NOR: CRER1300307V).

Certains de ces textes ont été révisés courant 2017. Pour plus d'informations sur ces révisions, vous pouvez vous inscrire au GT biométhane injecté du Club Biogaz à l'adresse suivante : jurid.biogaz@atee.fr

• Rappel sur le contexte et historique

L’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel n’était jusqu'à présent pas possible en France, en l’absence d’une évaluation des risques sanitaires associés. L’avis, favorable à l’injection, rendu par l’AFSSET en octobre 2008, a levé cet obstacle pour la plupart des sources de biogaz ; et une étude complémentaire est en cours pour élargir le champ des sources de biogaz éligibles à l’injection, étude à laquelle participe le Club Biogaz.

Afin d’encadrer et d’organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDM a constitué fin 2008 un groupe de travail qui a produit un rapport sur les conditions à mettre en place pour l'injection.

Parallèlement à ces réunions organisées par le MEEDDM, le Club Biogaz a réuni un GT pour élaborer les propositions relatives aux coûts de production et de traitement du biogaz, et les propositions tarifaires associées. Les travaux ont été conduits conjointement avec Amorce, Solagro, LMCU et la FNADE.

De ce GT sont issus et ont été intégrés au rapport du MEEDDM :

• des données chiffrées sur l’état des lieux de l’injection en Europe, sur les perspectives de production et les possibilités d’injection dans les années à venir,
• des propositions chiffrées sur les conditions d'achat du biogaz, en tenant compte des coûts de production pour les différentes filières et selon la taille des installations, des coûts induits par les exigences formulées par les gestionnaires de réseaux en vue de l’injection. Ces données servent de bases de calcul et de comparaison permettant de fixer des conditions d’achat équilibrées et susceptibles de favoriser cette valorisation.

Le rapport de la DGEC, achevé en novembre 2009, n'est pas en diffusion publique. Il fait le point sur les ressources biogaz mobilisables sur l’injection, les techniques et différentes opérations appliquées au biogaz en vue de son injection, chiffre les coûts de production et traitement du biogaz, et fait des propositions sur la valorisation du biométhane.

Adoption de la loi Grenelle 2 : l’amendement n° 1024 (rectifié) est adopté dans l'article 35 bis A, dans le cadre du passage du Grenelle 2 à l'Assemblée nationale le 7 mai 2010, promulguée le 12 juillet 2010.
La rectification est importante par rapport au texte que vous aviez peut-être vu passer:
Ajout dans l'article 5 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (NOR: ECOX0200139L ),de:
« La vente de biogaz dans le cadre de l’obligation d’achat prévue au VI de l’article 7 n'est pas soumise à l’autorisation mentionnée au premier alinéa. »
(Texte de loi pour mieux comprendre ).
=> En clair, les producteurs souhaitant injecter sont exemptés de l'autorisation de fourniture de gaz, étape génératrice d'un lourd dossier administratif qui aurait peu convenu à de petits producteurs de biogaz...