Biogaz et méthanisation
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Méthanisation
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SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET MÉTHANISATION
La réglementation sur les sous-produits animaux vise à prévenir les risques d'épizootie,
La réglementation sanitaire (règlement CE n°1069/2009) dispose que certaines matières puissent être valorisées pour la production de biogaz (méthanisation). Elle fixe à des fins de sécurité sanitaire des règles spécifiques pour l’introduction dans une unité de méthanisation de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés. Ces règles conditionnent ensuite le devenir du digestat.
Références réglementaires
- Règlement (CE) N°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
- Règlement (UE) N°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
- Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n°142/2011
- Code rural et de la pêche maritime