Biogaz
Méthanisation
Fiches thématiques d'aide juridique
Vous trouverez ci-dessous en accès adhérent, les différents documents et pages d'aide juridiques classés pour les différents modules de méthanisation. Le Club se dégage de toute responsabilité en cas de litige lié à l'usage de ces documents.
Le premire réflexe pour connaître le cadre juridique des activités de méthanisation consiste à consulter le guide Ademe "Cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage".
Différents documents produits par le Club Biogaz sont disponibles par sujets et regroupés ci-dessous :
1) Les intrants
Ils sont d'abord encadrés par la rubrique 2781 de la réglementation ICPE , qui classe les installations par types d'intrants et quantités traitées par jour. (voir notre page ICPE 2781)
Ensuite des réglementations spécifiques existent par typologies.
Concernant les sous-produits animaux et leurs traitements (hygiénisation ou autre) :
- fiche "utilisation des sous-produits animaux" en méthanisation
- Note de lecture sur l'arrêté du 9 avril 2018
Les cultures : elles sont encadrées par le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016
2) Les installations de méthanisation
Elles sont encadrées par la réglementation ICPE , voir les pages "aides techniques" de notre site
3) les mécanismes de soutien associées à la production d'énergie
- Vente d'électricité injectée dans le réseau
- Vente de biométhane injecté dans le réseau
4) Valorisation des digestats :
Les digestats sont par défaut des déchets, soumis à plan d'épandage. Sur une partie importante du territoire, ces épandages sont également concernés par la directive nitrate.
L'agriculture biologique, connait un développement important en France. Les règles d'acceptation des digestats en agriculture biologique sont précisées dans la fiche dédiée.
Enfin, les digestats peuvent accéder au statut matières fertilisantes sous certaines conditions. La DGE a produit une note officielle sur les matières fertilisantes qui pourra vous orienter.
- Fiche épandage
- Fiche directive nitrates
- Fiche digestats en agriculture biologique