Valorisation "gaz" des CSR : la position du Club Pyrogazéification
Contexte : Consultation publique relative au projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (deadline : 09.09.2020)
CONSULTATION PUBLIQUE ET PROJET D'ARRÊTÉ
Le Club Pyrogazéification a profité de cette consultation pour rappeler les grands enjeux liés à la reconnaissance et au soutien de la valorisation « gaz » des Combustibles de Solides de Récupération via des procédés de pyrogazéification.
LA POSITION DU CLUB PYROGAZEIFICATION
La production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) s’inscrit dans le respect de la hiérarchie du traitement des déchets comme un exutoire aux refus de tri des recyclables en les transformant en ressources à haut pouvoir énergétique permettant ainsi l’optimisation de leur valorisation et la réduction des quantités enfouies ou incinérées. Cette production s’inscrit dans les moyens pour limiter les volumes de déchets enfouis ou incinérés, elle figure donc dans la plupart des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets. Cependant, les producteurs de CSR sont aujourd’hui confrontés à un déficit d’unité de valorisation sur le territoire national, les contraignant parfois à exporter leur production hors frontière, notamment en Italie et en Espagne et, d’autre part, de limiter leur production de CSR, les déchets étant alors traités toujours en stockage ou en incinération.
Ce déficit d’unités de traitement est dû notamment aux facteurs suivants :
- Les seules unités acceptant actuellement les CSR sont les unités de production cimentières, or elles ne peuvent accepter la production actuelle et à venir de CSR : selon le Plan Déchet 2014- 2025, sur un potentiel de production annuelle de 2,5 Mt de CSR, seules 1 Mt pourrait être une valorisation en cimenteries. Ces unités sont elles aussi soumis aux aléas conjoncturels liées au secteur du BTP – et peuvent connaître des périodes de fermeture très pénalisante pour les acteurs amont ;
- La forte saisonnalité des besoins de chaleur, limite l’intérêt de la valorisation des CSR en combustion et peut poser des problèmes de rendement [1].
Proposition : reconnaître et soutenir la valorisation « gaz » des Combustibles de Solides de Récupération via des procédés de pyrogazéification
Nous souhaitons rappeler que les procédés de pyrogazéification, via la production de méthane de synthèse injectable dans les réseaux, d’hydrogène ou encore de carburants, représentent une voie de valorisation des CSR intéressante et prometteuse.
En effet, la valorisation des CSR en gaz de synthèse à haute valeur ajoutée par pyrogazéification permettrait de résoudre la problématique de saisonnalité que posent les installations de combustion des CSR, en décorrélant production et consommation et en profitant des capacités considérables de stockage offertes par les réseaux de gaz. Largement maillés sur le territoire, les réseaux de gaz permettent ainsi de stocker environ 130 TWh, soit un tiers de la consommation nationale annuelle.
Nous proposons donc que soit reconnue la pyrogazéification à des fins de production de méthane de synthèse injectable, d’hydrogène ou de carburant, comme un débouché possible des Combustibles Solides de Récupération et assimilés, en complément de la production de chaleur et d’électricité, et que soit mise en place une exonération de TGAP pour la valorisation gaz (ou carburant) des CSR – a minima qu’il soit fait mention de ces techniques dans les textes réglementant la valorisation des CSR.
Nous proposons également que soit adaptée la nomenclature ICPE et les prescriptions générales associées aux échelles visées et aux expérimentations pour ne pas pénaliser les porteurs de projet de pyrogazéification par rapport à la combustion dans des situations similaires. En effet, dans le cas de la pyrogazéification des Combustibles Solides de Récupération (CSR), la rubrique ICPE 2971 n’est pas adaptée aux installations n’ayant pas de ligne de combustion : ces prescriptions ne peuvent s’appliquer à désinstallations de gazéification de CSR avec injection de méthane de synthèse dans le réseau, de production d’hydrogène ou de carburant.
De fait, ces unités sont exclues des dispositifs de valorisation de CSR ce qui est préjudiciable pour l’ensemble des acteurs de la filière, du producteur des déchets, des producteurs de CSR, jusqu’aux utilisateurs finaux de gaz. Tous ces acteurs peuvent être tout autant privés que publics (collectivités).
[Contribution téléchargeable en bas de page]
[1] Extrait du texte introductif de la consultation : « un rendement mensuel de 70% pour les installations de production de chaleur alimentant un réseau de chaleur urbain n’est pas apparu adapté à la variation saisonnale du besoin en chaleur des réseaux urbains associés »