Contribution du Club Pyrogazéification relative au projet d'arrêté CSR

Contexte : Consultation publique relative au projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (deadline : 09.09.2020)

Consultation publique et projet d'arrêté

Le Club Pyrogazéification a profité de cette consultation pour rappeler les grands enjeux liés à la reconnaissance et au soutien de la valorisation « gaz » des Combustibles de Solides de Récupération via des procédés de pyrogazéification.

Contribution du Club en téléchargement libre ci-dessous