CEE

L'arrêté du 19 Juillet 2021 fixe, à partir du 1er octobre 2021, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie comportant :

- les frais d'ouverture de compte s'élevant à 150 euros,

- les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats s'élevant à à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés,

- les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national s'élevant à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Il abroge ainsi l'arrêté du 20 Décembre 2018 fixant précédemment le montant des frais de tenue de compte.

Sur le sujet de la simplification du parcours artisan dans la mobilisation des CEE dans le secteur résidentiel, un projet d’arrêté créant le programme OSCAR « Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation », porté par l’ATEE a été présenté et adopté au Conseil supérieur de l’énergie. 

Retrouvez l'appel à financement dans la lettre d'information de la DGEC de Juillet 2021 : 

"L'ATEE lance un appel à financeur de 15 790 000 € HT pour un volume de CEE équivalent à 2 255,7 GWh cumac pour le Programme OSCAR au prix fixé du CEE de 7 € HT/MWh cumac. Les obligés intéressés ont jusqu'au 10 septembre 2021, 13h00 pour proposer un engagement."

 Lettre d'information CEE de la DGEC Juillet 2021

Voir toutes les lettres d'information DGEC

Le CIBE organise un nouveau rendez-vous technique le jeudi 8 juillet de 9h à 10h30 sur le thème :

Bois-énergie en résidentiel collectif et tertiaire : quelle place pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) ?

Au programme du webinaire :

• présentation du dispositif CEE / coup de pouce tertiaire ;
• présentation de l'impact des CEE sur les projets bois-énergie (fiches "chaudière biomasse collective", simulations) ;
• retour d'expérience de valorisation des CEE pour des chaudières biomasse collectives.

Avec les interventions de :

• Marc GENDRON de l'ATEE (Délégué général du Club CEE) ;
• Stéphane COUSIN du CIBE (Conseiller technique), co-animateur de la commission MOP.

Un webinaire gratuit ouvert à tous (inscription obligatoire ICI) organisé par la commission MOP*

Le Club C2E de l’ATEE publie une nouvelle édition du Memento, entièrement remaniée et mise jour jusqu’au 37ème arrêté du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en date du 18 décembre 2020. Il prend en compte le catalogue de fiches au 1er janvier 2021.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE, constitue un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en oeuvre par le gouvernement. Ce dispositif s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français avec une 4ème période qui se terminera au 31 décembre 2021 pour entrer au 1er janvier 2022 dans une nouvelle période de quatre ans (la 5ème) qui se finira le 31 décembre 2025.

Pour atteindre cet objectif, une centaine de professionnels issus de tous les secteurs d’activité concernés sont mobilisés au sein des groupes de travail du Club CEE de l’ATEE. On compte 207 fiches au 1er avril 2021.

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