CEE

Le 38^ème arrêté du 19 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, et a été publié au Journal Officiel du 30 Juillet 2021.

Le présent arrêté modifie 5 fiches d’opérations standardisées déjà publiées et crée 9 nouvelles fiches d’opérations standardisées :

Les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1^er Novembre 2021 et sont :

• BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion
• BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
• BAT-TH-142 : Système de déstratification d'air
• RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
• TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite

Les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont :

• AGRI-EQ-107 : Isolation des parois de serre
• AGRI-EQ-108 : Stockage d'eau pour une serre bioclimatique
• AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre
• AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
• BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
• BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
• BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
• BAT-EN-112 : Revêtement réflectifs en toiture
• TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

L'arrêté du 19 Juillet 2021 fixe, à partir du 1er octobre 2021, les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie comportant :

- les frais d'ouverture de compte s'élevant à 150 euros,

- les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats s'élevant à à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés,

- les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre les détenteurs de comptes sur le registre national s'élevant à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Il abroge ainsi l'arrêté du 20 Décembre 2018 fixant précédemment le montant des frais de tenue de compte.

Sur le sujet de la simplification du parcours artisan dans la mobilisation des CEE dans le secteur résidentiel, un projet d’arrêté créant le programme OSCAR « Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation », porté par l’ATEE a été présenté et adopté au Conseil supérieur de l’énergie. 

Retrouvez l'appel à financement dans la lettre d'information de la DGEC de Juillet 2021 : 

"L'ATEE lance un appel à financeur de 15 790 000 € HT pour un volume de CEE équivalent à 2 255,7 GWh cumac pour le Programme OSCAR au prix fixé du CEE de 7 € HT/MWh cumac. Les obligés intéressés ont jusqu'au 10 septembre 2021, 13h00 pour proposer un engagement."

 Lettre d'information CEE de la DGEC Juillet 2021

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