Certificats d'économies d'énergie

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Certificats d'économies d'énergie

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5ème période du dispositif des CEE

Les objectifs d’économies d’énergie fixés pour les quatre périodes précédentes du dispositif (2006-2009, 2011-2014 puis 2015-2017 et 2018-2021) ont été largement dépassés. 

La cinquième période des CEE, plus ambitieuses que les précédentes, cible une hausse du volume d’obligation de 17% par rapport à la période précédente soit 3100 TWhc de CEE dont 1130 TWhc de CEE précarité, recentré sur les ménages les plus modestes. Ces CEE permettront d’une part, de financer des actions contribuant en partie aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et d’autre part de continuer à lutter contre la précarité énergétique.

Le souhait des pouvoirs publics pour cette cinquième période est tout d’abord d’améliorer la transparence et la visibilité du dispositif par des déclarations annuelles des ventes d’énergie et trimestrielles des CEE engagés. De plus, pour permettre un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, l’obligation dédiée à la précarité énergétique sera recentrée sur les ménages les plus modestes et le niveau de pénalité sera renforcé (20 €/MWhc).

Ainsi seront prolongées jusqu’en 2025, les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements. 

Le dispositif restera donc évolutif durant cette 5ème période. Le catalogue des fiches d’opération standardisées continuera à évoluer en fonction des évolutions de la règlementation et des situations de référence. Chaque année, les fiches les plus utilisées seront analysées afin d’étudier l’opportunité de leur révision.

La DGEC a adopté de nouvelles modalités au vu de l'expérience des précédentes périodes et notamment une réduction des bonifications (25 % du volume) afin de recentrer le dispositif sur les économies d'énergie effectives, de cadrer l’objectif des bonifications vers une décarbonation renforcée, ainsi qu'un objectif social et des garanties de performances. 

Il est à noter la publication d'un arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif, de la doctrine de sélection des programmes CEE ainsi que la redéfinition de la précarité dans le dispositif.

Toutes les modalités du dispositif sont à consulter en détails sur le site du Ministère.

Arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie