Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

5ème période du dispositif des CEE

Après une concertation approfondie sur le sujet depuis mi 2020, la 5ème période d'obligation débute au 1er Janvier 2022 pour quatre années avec une obligation accrue à 2500 TWhc, dont 730 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Le ministère de la transition écologique adopte de nouvelles modalités au vu de l'expérience des précédentes périodes et notamment une réduction des bonifications (25% du volume) afin de recentrer le dispositif sur les économies d'énergie effectives. Il est a noter la publication d'un arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif, de la doctrine de sélection des programmes CEE ainsi que la redéfinition de la précarité dans le dispositif.

Toutes les modalités du dispositif sont à consulter en détails sur le site du Ministère.

Textes réglementaires : décrets et arrêtés

 

  • Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

  • Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
  • Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie