Guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation

Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en oeuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant différents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’oeuvres, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets.
Il s’appuie sur la pratique contractuelle que les rédacteurs ont pu constater lors des opérations de conception et réalisation de projets de méthanisation qu’ils ont accompagnés, construits ou dont ils ont été témoins.

Au sommaire :

1. Introduction
2. Le marché de conception-réalisation d’une installation de méthanisation : définir son besoin et contractualiser
3. Les intervenants et leurs compétences
4. Les montages juridiques
5. Relations entre les intervenants, interfaces et différences entre les missions
6. La chronologie des différents contrats
7. La rédaction des contrats: principes généraux
8. L’exécution des contrats: les points de vigilance
9. Les assurances

Ce guide est le produit des travaux du groupe de travail “Contrats” du Club Biogaz ATEE de septembre 2018 à décembre 2019. Il est susceptible d’évoluer, notamment par le retour d’expérience et des apports qui peuvent être adressés à l’adresse suivante: jurid.biogaz@atee.fr.

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