Guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation

Le Guide sur les bonnes pratiques contractuelles  pour réussir votre projet de méthanisation est édité par le Club Biogaz de l'ATEE.

Ce guide est le produit des travaux du Groupe de travail “Contrats” du Club Biogaz animé par Marie Verney, Juriste du Club Biogaz, de septembre 2018 à décembre 2019.

Ce guide est un document d’aide réalisé par le Club Biogaz de l’ATEE et n’a aucune valeur juridique. Il a été établi de bonne foi et représente l’état de la technique et des connaissances à ce jour. Il peut être sujet à des modifications ou amendements de la part de l’ATEE en fonction de l’évolution des techniques et connaissances, notamment en fonction de nouvelles réglementations ou normes. Les informations qu’il contient ont un caractère indicatif et ne prétendent pas à l’exhaustivité ou l’exactitude.

Le guide est susceptible d’évoluer, notamment par le retour d’expérience et des apports qui peuvent être adressés à l’adresse suivante : jurid.biogaz@atee.fr.

AU SOMMAIRE 

• Introduction
• Le marché de conception - réalisation d’une installation de méthanisation : définir son besoin et contractualiser
• Les intervenants et leurs compétences
• Les montages juridiques
• Relations entre les intervenants, interfaces et différences entre les missions
• La chronologie des différents contrats
• La rédaction des contrats : principes généraux
• L’exécution des contrats : les points de vigilance
• Les assurances

>>> Publication éditée en 2020 - 112 pages - 116€ TTC

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