Des avancées règlementaires pour dynamiser le biométhane
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la publication de 2 arrêtés et un décret qui concernent le biométhane injecté.
La dizaine de mesures présentées lors du salon Expobiogaz se concrétisent et deviennent applicables.
Pour les producteurs, trois mesures majeures vont améliorer l’équilibre économique des installations :
· Une formule d’indexation du tarif qui intègre une composante prix de l’énergie
· L’ouverture sur un tarif spécifique pour l’autoconsommation de Biogaz
· La possibilité d’annualiser la Cmax.
Plus de souplesse, meilleure valorisation du tarif d’achat, la filière a été entendue pour que des mesures soient prises pour relancer la filière
industrielle française de la méthanisation.
📑Le Club Biogaz partagera une analyse juridique détaillée à ses adhérents.
Consultez les textes ⬇
https://lnkd.in/eMmDEeAi
https://lnkd.in/ezPS5892
https://lnkd.in/e5eRF-mD