Un nouveau cap franchi pour la filière biométhane !

Le 7 juillet 2024, un décret et un arrêté définissant les modalités de l'obligation de restitution des Certificats de Production de Biogaz (CPB) ont été publiés au Journal Officiel. Cette mesure clé de la loi Climat et Résilience vise à accélérer le développement de la production de biométhane en France et à contribuer à l'atteinte des objectifs de transition énergétique.

En quoi consiste l'obligation de restitution des CPB ?

Les fournisseurs de gaz naturel devront désormais restituer des CPB proportionnellement à leurs volumes de gaz naturel livrés aux clients du secteur résidentiel et tertiaire. Cette obligation s'appliquera à partir du 1^er janvier 2026 et augmentera progressivement jusqu'à atteindre 100% de gaz vert dans les réseaux d'ici 2050.

Quels sont les impacts de cette mesure ?

L'obligation de restitution des CPB permettra de :

• Soutenir la production de biométhane 
• Accélérer le déploiement d'installations de méthanisation sur le territoire français.
• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en substituant le gaz naturel par une énergie renouvelable.

Un dispositif favorable aux installations de méthanisation en fin de contrat

Le décret et l'arrêté prévoient des dispositions spécifiques pour les installations de méthanisation mis en service il y a plus de 15 ans. Ces installations pourront continuer à produire du biométhane et à bénéficier du dispositif des CPB.

Un engagement fort des acteurs de la filière biométhane

La publication des textes relatifs aux CPB est le fruit d'un travail collaboratif mené depuis plusieurs années par l'ensemble des acteurs de la filière biométhane.

C'est une étape importante pour le développement de la filière biométhane en France et pour la transition énergétique du pays.

Consultez les arrêtés : 

Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz

Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

L'ATEE et ses clubs Biogaz, Pyrogazéification et Power-to-gaz ont participé avec succès à l'édition 2024 du salon ExpoBiogaz, qui s'est tenu à Strasbourg du 5 au 6 juin 2024. L'événement a été l'occasion de présenter les dernières innovations en matière de production et d'utilisation du biogaz, et de rencontrer de nombreux adhérents et partenaires.

Des conférences riches en informations

Le Club Biogaz a organisé 9 conférences le jeudi 06 juin. Ces conférences ont été l'occasion pour les experts de partager leurs connaissances et leur expérience. Les présentations ont été très appréciées par les participants, qui ont pu découvrir de nouvelles perspectives sur la filière du biogaz.

Les présentations sont désormais en ligne

Les présentations des conférences sont désormais disponibles en ligne.

A l'occasion du salon Expobiogaz, qui s'est tenu les 5 et 6 juin 2024 à Strasbourg, les acteurs de la filière du biogaz ont déjà tous exprimé leur impatience sur celui attendu depuis plusieurs années : les certificats de production de biogaz. Luc Budin, délégué général du Club Biogaz a donné son avis à Actu-Environnement.

"Ce dispositif, créé par la loi Climat et résilience d'août 2021, impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation d'incorporer du gaz vert à leur fourniture de gaz pour leurs clients particuliers et bâtiments du tertiaire. Ce système doit donc encourager les fournisseurs à se fournir en biométhane, et par là même soutenir le déploiement de la méthanisation."

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