Projets de référentiels de contrôle, lancement de la consultation
La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ces référentiels traitent des fiches suivantes :
• BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
• BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
• IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
• TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».