Projets de référentiels de contrôle, lancement de la consultation


La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces référentiels traitent des fiches suivantes :


•       BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
•       BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
•       IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
•       TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».

Merci de vous connecter pour lire la suite de cet article. Vous pouvez utiliser la fonction Réinitialiser le mot de passe si vous n'avez plus vos accès.
Se connecter

À découvrir également

24/11/2022

Signature d'un partenariat entre l'ATEE et l'alliance ALLICE

L'ATEE et ALLICE et sont heureuses d'annoncer la signature d'un partenariat pour unir leurs forces au service de l'énergie et de la décarbonation. 

Notre objectif : Favoriser les…
02/11/2022

Dispositif CEE : lancement d'un appel d'offres par la DAE

La Direction des Achats de l’Etat a publié un accord-cadre d’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie…
18/10/2022

L'ATEE partenaire de la plateforme "Je Décarbone"

L'ATEE s’associe à la plateforme « Je Décarbone », officiellement lancée le 10 octobre dernier et soutenu par Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’industrie.
Un hub au service…