La lettre d'information du MTE de Novembre est parue

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Entre autres informations, vous y retrouverez :

  • la mise en ligne des statistiques de délivrances pour le deuxième semestre 2019 ;
  • la mise en ligne d'une fiche de présentation synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe permettant au porteur de projet de vérifier les différents critères d’éligibilité au dispositif des CEE ;
  • la publication de deux nouvelles questions-réponses concernant la possibilité de valoriser en outre-mer les opérations d'isolation dans les bâtiments non climatisés et une précision sur l'application des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAT-EN101 – Isolation de combles ou de toitures ;
  • une précision concernant les dépôts de dossier en regroupement : "Il convient de préciser que la notion de regroupement n'a de sens que lorsque plusieurs opérations provenant de plusieurs demandeurs éligibles sont regroupées dans un dossier, qui doit de plus contenir au moins une opération dont le rôle actif et incitatif a été assuré par le demandeur regroupeur lui-même."

 

Bonne lecture !

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