CEE : le Gouvernement précise les niveaux d'obligation pour la 5ème période et soutien aux ménages les plus modestes
Conférence de presse du 28 avril 2021
Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025).
Le Gouvernement précise les niveaux d'obligation des certificats d'économies d'énergie pour la 5ème période, afin de renforcer l'ambition écologique et le soutien aux ménages les plus modestes
- Communiqué de presse sur les niveaux d’obligations d’économies d’énergie (CEE) pour la 5eme période
- Note sur la répartition de l'obligation CEE entre énergies
- Note de présentation des calculs pour la détermination des obligations. (28 avril 2021)
À découvrir également
Référents Energie
Actualité
17/03/2025
Consultation d'ingénierie d’une certification professionnelle au répertoire spécifique
La présente consultation a pour objet la sélection par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) dans le cadre du programme PACTE Industrie d’un prestataire pour réaliser l’…
CEE
Actualité
04/02/2025
Dates des prochains Webinaires sectoriels
Les prochains Webinaires sectoriels auront lieu aux dates suivantes :AGRICULTURE : Mardi 20 mai 2025 - 14hTRANSPORT : Mercredi 21 mai 2025 - 10hRÉSEAUX & SERVICES : Mercredi 21 mai…
Maîtrise de l'énergie
Actualité
15/01/2025
Consultation pour la sélection d’un appui au pilotage des axes portés par l’ATEE dans le cadre de PACTE Industrie.
La présente consultation a pour objet la sélection par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) pour le programme PACTE Industrie d’un.e consultant.e comme appui pour le…