CEE : le Gouvernement précise les niveaux d'obligation pour la 5ème période et soutien aux ménages les plus modestes
Conférence de presse du 28 avril 2021
Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025).
Le Gouvernement précise les niveaux d'obligation des certificats d'économies d'énergie pour la 5ème période, afin de renforcer l'ambition écologique et le soutien aux ménages les plus modestes
- Communiqué de presse sur les niveaux d’obligations d’économies d’énergie (CEE) pour la 5eme période
- Note sur la répartition de l'obligation CEE entre énergies
- Note de présentation des calculs pour la détermination des obligations. (28 avril 2021)
À découvrir également
01/10/2025
La Communauté des référents énergie AuRA en action : Promotion de l'efficacité énergétique chez BIGALLET à Val-de-Virieu
La première visite de la Cré AuRA s'est déroulée, le 30 septembre 2025 sur le site de Bigallet à Val-de-Virieu.Cet évènement dédié aux référents énergie de l'industrie a été l'occasion…
CEE
Actualité
16/09/2025
FE 135 : Pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale
Une fiche explicative concernant la fiche IND-UT-137 publiée au 65ème arrêté est disponible sur le site de l'ATEE.Consulter la nouvelle FE
CEE
Actualité
16/09/2025
FE 136 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
Une fiche explicative concernant la fiche IND-UT-138 publiée au 62ème arrêté est disponible sur le site de l'ATEE.Consulter la nouvelle FE