Groupe de travail
GT Réglementation Club Stockage
A propos
Le GT - Réglementation, créé en 2010, conduit les actions de veille réglementaire/régulatoire, fiscale et de contexte de la filière stockage.
Ce GT est notamment en charge de l’élaboration de notes d’analyses et de positionnement sur des textes réglementaires, sur les dispositions gouvernementales, sur des propositions d’adaptation du Code de l’énergie, sur les mécanismes de soutien, dont les consultations des pouvoirs publics sur l’évolution des règles de marché et le cadre réglementaire applicable aux moyens de stockages (TURPE, règles de raccordement, etc.).
Depuis le 30 janvier 2020, le GT - Réglementation a émis 21 livrables d’importance à destination des Pouvoirs publics (CRE, DGEC) ou des gestionnaires de réseaux (ENEDIS, RTE).
Les enjeux du GT - Réglementation sont importants pour la filière compte tenu des nombreuses évolutions réglementaires, tarifaires et fiscales, en France comme en Europe, et des consultations menées par la DGEC, la CRE et les gestionnaires de réseaux RTE et ENEDIS (tarifs d’acheminement, règles d’accès aux marchés, documentation technique de référence, AO de flexibilité, AO stockages, etc.).
Les principales contributions du GT à ces travaux en 2023 sont :
- Participation active aux GT Stockage RTE, CCPS ENEDIS et aux consultations de la CRE.
- Travaux sur les conditions de raccordement et comptage des Installations de stockage hybrides.
- Travaux et positionnement sur la rampe 4 MW/min sur le RPD.
- Taxation de l’énergie stockée puis réinjectée : procédure de demande d’exemption pour les batteries effective mais relativement complexe (demande de rescrit puis CERFA); Travaux du GT partagés avec le GT Mobilité AVERE-ATEE, incluant le cas de VE en V2G, présentés à la Direction Générale des Finances Publiques.
- Suivi de l’actualité européenne du stockage et notamment Révision des codes de réseau raccordement (RFG et DC) par l’ACER.
- Réponse à la consultation du Ministères de la Transition Energétique sur la Stratégie Française Energie Climat, notamment sur la définition du besoin de capacité de stockage et la fixation d’objectif dans la PPE le cas échéant.
Membres
Responsable / Animateur du groupe
