CEE
Arrêté paru : un arrêt des Coup de Pouce décalé
L'arrêté du 30 septembre 2021 recule la limite de la date d'achèvement prévue pour certaines opérations Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation".
La date limite d'achèvement des opérations réalisées dans le cadre du Coup de Pouce "Chauffage" et "Isolation" initialement fixée au 30 Septembre 2021 est reculée au 31 Décembre 2021, un mois supplémentaire par rapport aux textes soumis au CSE.
Les opérations concernées sont :
- BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
- BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
- BAR-EN-101 : « Isolation de combles ou de toitures »
- BAR-EN-103 : « Isolation d'un plancher »
Il permet également aux opérations engagées entre le 1er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021 de bénéficier des bonifications du Coup de Pouce "Isolation" prévues à l'article 3-7-2, à condition d'être achevées entre le 1er Janvier et le 30 Septembre 2022.
Récapitulatif des extensions de l’arrêté :
Synthèse enquête simplification des relations Artisans & Obligés dans le dispositif CEE
La synthèse de l'enquête sur l'harmonisation et la simplification des relations Artisans et Obligés
dans le dispositif CEE est maintenant disponible. Elle intervient suite au travail de la DITP (Direction
Interministérielle de la Transformation Publique) sur la simplification du dispositif CEE et a été
requise par la DGEC. Son objectif est d'identifier les points où une simplification des procédures
administratives entres les artisans et leurs demandeurs serait pertinente , ainsi que d'améliorer
l'efficacité des dispositifs d'aides à la rénovation publics et privés.