Maîtrise de l'Energie et de la Décarbonation
Construire un plan d'actions d'amélioration de la performance énergétique
La maîtrise de l'énergie peut se définir comme l’ensemble des actions, stratégies et technologies visant à utiliser l’énergie de manière plus efficace, plus rationnelle et plus durable, tout en réduisant les pertes, les gaspillages et les impacts environnementaux.
La décarbonation de l'industrie, ou plus formellement la décarbonation des activités industrielles consiste à réduire ou supprimer les émissions de CO2 et tout autre gaz à effet de serre émanant des activités industrielles.
Les référents énergie dans l'industrie sont les personnes en charge de gérer les consommations d'énergie et de mettre en oeuvre un plan d'actions de la performance énergétique. L'ATEE crée spécifiquement à leur attention : La Communauté des Référents énergie.
Les principaux leviers pour la décarbonation sont :
- La sobriété énergétique ;
- L'efficacité énergétique ;
- Les énergies renouvelables, de récupération, la chaleur fatale, l'électrification des procédés, le stockage d'énergie, la flexibilité/effacement électrique ;
- La réduction des émissions de GES non-énergétiques à l'aide d'intrants matières alternatifs, le recyclage matière ;
- Les puits de carbone naturels - forêts, marais côtiers, bocage, phytoplancton - et le CCUS - technologies visant à stocker, utiliser et capter le carbone ;
LES ÉTAPES POUR GÉRER L'ENERGIE DANS L'INDUSTRIE
1 - Débuter et planifier la maîtrise de l'énergie
2 - Mesurer la consommation d'énergie - Diagnostic et Audit
3 - Analyser les données énergétiques
4 - Trouver des actions pour améliorer la performance énergétique
5 - Financer des projets - Programme et Formation ATEE
6 - Observer la Réglementation - Normes - Veille réglementaire
Audit énergétique réglementaire
Comment trouver un prestataire d'audit énergétique certifié ?
Note liminaire: Le prestataire réalisant l'audit énergétique réglementaire, défini à l'article L.233-1 du code de l'énergie, est reconnu compétent pour réaliser l'audit énergétique s'il est titulaire d'une certification conforme à l'arrêté du 10 juillet 2025, dans les activités dans lesquelles il réalise l'audit énergétique (bâtiments, procédés, transport).
ATEE met à disposition gratuitement un annuaire des prestaires d'audit énergétique réglementaire qui sont adhérents de l'association et certifiés a minima dans l'activité procédés (accès à l'annuaire, ci-contre à gauche). Ces prestataires sont spécialisés pour la réalisation des audits énergétiques dans l'industrie.
Aussi, chaque organisme certificateur accrédité, selon les modalités définies au chapitre 3 du susmentionné arrêté, rend public la liste des prestataires d'audit énergétique qu'il certifie par un moyen de diffusion numérique accessible gratuitement et tenue à jour. A cet instant, les organismes certificateurs sont: AFNOR, LNE et OPQIBI.
Pourquoi une obligation d'audit énergétique des entreprises ?
Les principaux textes réglementaires
La Commission européenne a proposé de revoir à la hausse les ambitions de l’Union européenne en matière de climat en portant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 13 septembre 2023, la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique.
Il en découle une obligation de l'audit énergétique pour les entreprises (art. 11) dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 TJ (2,75 GWh) au cours des trois années précédentes, en prenant en compte tous les vecteurs énergétiques, et qui ne mettent pas en oeuvre un système de management de l’énergie.
La transposition en droit français de la Directive et les textes réglementaires la complétant apportent les précisions pour la réalisation de l'audit énergétique en entreprise. Les textes sont les suivants :
