Journée Technique Certificats d’Economies d’énergie 2019 - Communiqué du 12 décembre

Le Club CEE de l’ATEE a organisé le 12 décembre 2019 la Journée Technique Certificats d’Economies d’Energie en coordination avec l’ADEME et la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Malgré les grèves de transports, cet évènement a permis de rassembler au Centre de Conférences de l’hôtel Marriott Paris Rive gauche (Paris 14) près de 500 participants dont une centaine connectée par webinaire.
Alors même que la quatrième période du dispositif CEE a été prolongée à iso-obligation annuelle jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret du 9 décembre 2019, cette journée a été l’occasion d’apporter un panorama complet du dispositif des CEE en présence de toutes les parties prenantes du dispositif.

• Un dispositif CEE mature qui fonctionne mais doit être encadré par plus de contrôles

Le matin, un bilan des 2 ans de la quatrième période a été présenté par la DGEC, montrant que 44% de l’obligation CEE est réalisé au 3 /12/2019 soit 939 TWhc sur 2133 TWhc d’objectif à fin 2021.
Concernant l’instruction des dossiers, Nolwenn Briand, Cheffe du Pôle National Certificats d'Economies d'Energies au Ministère de la Transition écologique et solidaire a souligné que 30% des dossiers déposés sont incomplets. Les dossiers « coup de pouce » sont particulièrement touchés. Ceci a pour conséquence de retarder la délivrance de dossier. Ainsi, la moitié du stock observé (100 TWhc) sont des volumes suspendus dans le cadre des contrôles.

La DGEC a salué le succès du Plan chaudière et du dispositif « coup de pouce ». En 11 mois, le Plan chaudière a permis d’engager le changement de près de 226 000 chaudières dont 135 000 changements ont été réalisés. Parallèlement, le « coup de pouce isolation » a permis d’isoler plus de 340 000 combles et 133 000 planchers bas, ce qui correspond à environ 139 TWh dont 58 TWhc rapportables au titre de la Directive Européenne sur l’efficacité énergétique et 80 TWhc de bonification.
A l’occasion de cette journée, la DGEC a réaffirmé sa volonté de renforcer ces contrôles conformément à la Loi Energie Climat, alors même que près de 500 contrôles ont été lancés depuis le 1er janvier 2015 et que 60 % des contrôles terminés (aléatoires et ciblés) sont jugés non conformes et ont généré 62 sanctions.

La DGEC s’est félicitée du succès de l’appel à Programmes de 2019 avec 95 dossiers reçus, 124 TWhc demandés. La Ministre Élisabeth Borne a d’ailleurs annoncés dès le 13 décembre 2019 le soutien de l’Etat à 13 nouveaux programmes d’économies d’énergie pour 55 millions d’euros. Ces programmes portent sur : la mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique dans les départements d’Outre-mer (DOM) ; la mise en place de formation des acteurs du froid dans les DOM ; la promotion de modes de déplacement décarbonés ; le développement du covoiturage pour réduire les impacts des déplacements ; la sensibilisation des plateformes aéroportuaires françaises sur les enjeux d’efficacité énergétique et l’accompagnement au changement de comportements des citoyens vis-à-vis de leur mobilité.

Ensuite, un point a été fait sur le projet d’arrêté pour la création de nouvelles fiches et la révision de fiches existantes d’opérations standardisées qui sera examiné par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 19 décembre 2019. Six nouvelles fiches sont présentées : régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales ; service de suivi des consommations d’énergie ; abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur ; récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers ; « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs ; simulateur de conduite. Dix fiches existantes font l’objet d’une révision dans le cadre de ce projet de texte.

• Selon l’ADEME, seulement 46% d’économies réelles seraient imputables au dispositif des CEE

En présentant son analyse du dispositif CEE, l’ADEME a mis en avant un dispositif CEE qui pèse 3 Mds d’€ de travaux d’efficacité énergétique (versus un CA de 22 Mds €/an pour la rénovation énergétique dans le résidentiel) et qui génère 3 000 ETP/an directement créés ou maintenus grâce au dispositif (via la filière de production des CEE) ainsi que 17 000 emplois/an en emplois indirects soutenus (filière installateurs). Dans 75% des cas, les ménages ont un gain de confort grâce au dispositif. La modernisation des outils de production dans le secteur industriel avec parfois une amélioration du confort et de la sécurité des employés est notable. Au final, pour 1 € TTC payé par les ménages au travers des factures énergétiques, 0,61 € leur revient, 0,16 € génère de la TVA, 0,06 € sont transférés vers des Programmes et vers les secteurs industriel et agricole et enfin 0,17 € sont captés par la filière CEE pour la production et la marge des acteurs.

Seulement 46% d’économies réelles seraient imputables au dispositif (tous secteurs confondus). La surestimation des forfaits des fiches est le principal facteur contributif. Les bonus et programmes ne génèrent pas directement d’économies.
A l’issu de cette analyse, l’ADEME a formulé 16 recommandations visant à améliorer les dispositifs en termes d’obligation, de gouvernance et d’animation, de gestion, d’efficacité du dispositif, de qualité et de réduction des fraudes.

• Une étude gisement de l’ADEME qui conduira potentiellement à l’accroissement du niveau d’obligation de la prochaine période par rapport aux périodes précédentes

L’ADEME a de plus présenté son étude gisement par secteur d’activité. A périmètre équivalent, le gisement évalué passe de 1270 TWhc à 1499 TWhc entre les études 2016 et 2019, soit un accroissement de +18 %. Les évaluations de l’ADEME sont estimées « hors bonification et hors programme ». Il conviendrait donc d’ajouter le volume Programme ainsi qu’une obligation précarité pour évaluer le niveau d’obligation potentielle de la 5ème période.
Une après-midi consacrée aux témoignages
L’après-midi de la Journée Technique CEE, deux ateliers ont permis la mise en avant de nombreux témoignages de collectivités et d’entreprises pour mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de réduction des consommations d’énergie.

CONTACTS
Presse : Patricia Cottura – 01 46 56 35 41 - p.cottura@atee.fr
Dispositif des CEE : Marc Gendron, Délégué du Club C2E – 01 84 23 75 97 - m.gendron@atee.fr
Adhésion au Club C2E : Alexandre Giroux – 01 46 56 35 40 - a.giroux@atee.fr