Référents Energie

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la refonte de la Directive Efficacité Energétique 2023/955, le 13 septembre 2023.

Les États membres mettront en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 11 octobre 2025, sauf autres indications de dates mentionnées.

Le Panorama des Normes et des Référentiels relatifs à la Maîtrise de l'Energie donne une vue d’ensemble des Normes et des Référentiels utiles à la réduction des consommations d’énergie pour tous types d’entreprises. Consultez la Dernière mise à jour juillet 2023.

Le Panorama de la Réglementation relative à la Maîtrise de l'Energie donne une vue d’ensemble de la Réglementation applicable en matière d’énergie pour tous types d’industries en France. Consultez la Dernière mise à jour août 2024.

L’ATEE est porteuse de deux programmes incitatifs, financés dans le cadre de ce dispositif des CEE ; programmes tournés vers les entreprises industrielles :

- PROREFEI – propose un parcours de formation destiné aux « référents énergie » en entreprise

- PRO-SMEn – attribue, sur demande, une prime aux entreprises lorsqu’elles adoptent la norme ISO 50001

Ces deux programmes sont arrivés ou arrivent à échéance. Ils sont intégrés dans le programme PACTE Industrie.

Chacun de ces deux sites nécessite une refonte. Il s’agit de garder deux sites distincts, avec les url actuels, tout en les actualisant d’un point de vue technique et visuel.

La consultation comprend :

- le cahier des charges

- la présentation du dispositif PRO-SMEn

- les statistiques du programme PROREFEI et le profil des cibles

Réponse à envoyer au plus tard lundi 24 juillet 16h à Karine Maillard k.maillard@atee.fr objet : "Réponse consultation refonte sites"

Dispositif CEE

• Actualités nouvelles fiches et révision
• Programme PACTE Industrie

Appel à Projets Décarbonation de l’Industrie

Accès aux présentation ICI