Efficacité Énergétique

La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces référentiels traitent des fiches suivantes :

•       BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
•       BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
•       IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
•       TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».

Communiqué de presse, Paris le 26 septembre 2022

LC Salaisons en Ardèche avance avec PROREFEI, pour faire de la sobriété énergétique une force pour l'entreprise. 

Le gouvernement l’a réaffirmé récemment : la sobriété énergétique est une nécessité absolue. C’est même une question de survie pour les PME industrielles, qui craignent la forte augmentation du gaz et du pétrole attendue cet hiver. Certaines entreprises ont pris les devants pour réduire leur consommation dans ce domaine. Parmi elles, LC Salaisons en Ardèche, PME de 30 salariés, qui produit la marque de charcuterie Léon Chaillot. Entre 2017 et 2021, elle est ainsi parvenue à augmenter sa production de 40 % tout en maintenant sa facture énergétique à l’identique. Une prouesse que sa responsable RSE Kateryna Pidorenko a souhaité valoriser en s’engageant dans la certification ISO 50001 (système de management d’énergie), que sa société a obtenu cet été. Pour mener à bien ce projet, la jeune femme a suivi l’an dernier la formation PROREFEI, qui forme les référents énergie des entreprises de l’industrie et du tertiaire complexe ; des secteurs qui représentent ¼ de la dépense énergétique en France. 

Le Programme OSCAR participe le mardi 13 septembre 2022 aux Rencontres France Renov' - Mobiliser les CEE. 

Le présent atelier a pour objectif de démystifier le dispositif CEE et de renforcer la connaissance des Conseillers France Rénov’ sur un mécanisme souvent mal connu. 
Après un rappel des grands principes du dispositif des CEE, la DGEC abordera les dernières actualités autour du niveau d’obligation en P5 et de l’évolution des coups de pouce. L’ATEE, porteur du programme OSCAR (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation)
présentera ensuite les différents outils développés à destination des artisans et des conseillers France Rénov’ pour en faciliter la compréhension et la mobilisation.
Cet atelier sera également l’occasion de présenter l’intérêt du dispositif des CEE pour accélérer lestravaux de rénovation globale, au regard de son articulation avec les autres aides de l'Etat et notamment depuis peu avec l'aide MPRS. 

Programme

• Introduction 
• Les actualités et les outils pour mobiliser les CEE (Pascal Barthe et Quentin Bordeaux)

- Introduction sur les actualités :
o La modification des Coups de Pouce
o le cours des CEE et les actions menées pour le revaloriser
- Les produits de la DGEC pour aider à la mobilisation des CEE

• L’accompagnement des artisans (Aristide Belli)

- Le programme OSCAR
- Les actions de formation/sensibilisation/communication (accessibles aussi aux conseillers)
- Le rôle des référents RAR
- A venir : le programme d’expérimentation auprès des entreprises qui ne mobilisent pas
encore les CEE

• Questions – réponses, après ou entre les présentations …
• Conclusion 

L'ADEME propose aux industriels de prendre en charge l'audit d'effacement de leur consommation électrique dans le cadre du programme EXPEDITE (EXPErimentations d’accompagnement pour favoriser la Décarbonation Industrielle et la Transition Energétique).

Le contexte actuel sur l’énergie et notamment sur le gaz naturel va entrainer des tensions sur le réseau électrique français et européen dès cet hiver. Les industriels consommateurs d’électricité peuvent contribuer à alléger ces contraintes en mettant en place des modalités d’effacement de tout ou partie de leurs consommations électriques. Les acteurs industriels permettant cette flexibilité sont alors rémunérés pour leurs services.

Afin d’accroître le nombre d’industriels actifs sur ces marchés de l’effacement, l’ADEME propose aux industriels de participer à la réalisation d’un audit d’effacement de la consommation électrique de leur site.
L’ensemble des prestations d'audit est pris en charge par l’ADEME.

📄Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilités

Déposez votre dossier de candidature avant le 05 octobre 2022

Plus concrètement qu’est-ce que l’effacement du réseau électrique ?

L’effacement est la capacité d’un site consommateur d’électricité à réduire ponctuellement sa consommation par rapport à sa consommation habituelle ou à reporter son besoin en dehors du pic de consommation électrique. Pour cela, les consommations de l’ensemble des équipements d’un site sont étudiées en tenant compte des contraintes techniques et de la production. Un profil de flexibilité de consommation électrique propre à chaque site peut ainsi être proposé.

Grâce à la flexibilité qu’il apporte, cet effacement de consommation électrique permet de sécuriser le fonctionnement du réseau électrique de manière décarbonée.

Comprendre, s'approprier et utiliser les aides financières à la rénovation énergétique 

Le 1^er MOOC du Programme OSCAR, composé de 3 modules, est en ligne pour les futurs Référents d'Aide à la Rénovation. 

Lancé début 2022 dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, le Programme OSCAR répond à un objectif central : faciliter la compréhension et l'utilisation des aides financières publiques et privées dédiées à la rénovation énergétique. 

OSCAR : le coup d’envoi est donné, les futurs RAR peuvent se lancer

Signature de la convention du programme OSCAR par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.

Le 25 février 2022, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement auprès de la ministre de la Transition écologique, a participé à la signature de la convention encadrant le programme OSCAR, aux côtés de l’ADEME et de l’ATEE. Dans le cadre de son objectif de réduction globale de la consommation d'énergie, le gouvernement souhaite ainsi soutenir et massifier le recours aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique par les acteurs de la filière du Bâtiment.

Le programme OSCAR doit permettre aux professionnels du Bâtiment de s’emparer des dispositifs Ma prime Rénov’ et des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s'agit également de faciliter leur parcours administratif ainsi que celui des ménages pour accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.

Les objectifs suivants sont ainsi fixés dans la convention soutenue par le gouvernement :

• La création d’une communauté de 6 000 référents d’aide à la rénovation, présents en France métropolitaine et en Corse ;
• La simplification des démarches administratives, notamment grâce à la dématérialisation du dispositif des CEE ;
• La création d’un site internet ressources, conçu pour les artisans et les entreprises du Bâtiment.

Porté par l’ATEE, le programme sera opérationnel à partir du troisième trimestre de 2022 et visera 600 000 professionnels du bâtiment d’ici à 2024. Les réseaux de professionnels de la filière, à savoir la CAPEB, la FFB, la FDMC et la FDME-FNAS, seront également mobilisés, notamment pour assurer un maillage territorial adapté et pérenniser les dynamiques collectives d’économie d’énergie.

Le programme OSCAR est financé par AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESSO S.A.F, SIPLEC et TOTALENERGIES Marketing France à hauteur de 15 millions d’euros, pour un volume de CEE équivalent à 2 256 GWh cumac, sur la période 2022 – 2024.

L'ADEME dans le cadre du Programme France 2030 a lancé l'AAP Industrie Zéro Fossile - volet 3 - DEACRB FLASH. Une relève intermédiaire est prévue le jeudi 15 septembre 2022. 

Pour déposer votre candidature : https://bit.ly/3RSha1Q

Cet appel à projets vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels. 

Il est à destination des sites industriels de moins de 500 salariés. Il se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets (AAP). L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection. D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

En consolidant notre base industrielle tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP s’inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l’industrie. Il s’articule autour de trois volets :

• Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
• Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
• Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

DECARB FLASH, vise spécifiquement les projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels.  

Il vise également à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.

Retrouvez la FAQ, la liste des actions éligibles et le cahier des charges : https://bit.ly/3zbDonY

CALENDRIER

• Relève intermédiaire : 15 septembre 2022
• Clôture : 3 novembre 2022 à 15h.

L'ATEE est partenaire de FIRE - Le Forum Industriel de la Récupération d'Energie, co-organisé par l'Alliance Allice et le CETIAT. Cette 9e édition se tiendra le 20 septembre au Centre de Congrès de Lyon.

L'évènement aura pour thématique principale la valorisation de la chaleur fatale.

Au programme, 6 sessions thématiques autour des technologies innovantes pour la valorisation de la chaleur fatale, les avancées de la recherche autour des cycles à absorption, les impacts de la récupération de chaleur sur les procédés, la conversion de chaleur en électricité, le froid performant dans l’industrie et les outils de financement. Avec une vingtaine d'intervenants issus des centres de recherche, d'offreurs de solutions, d'exploitants industriels ou de représentants de l'Etat, FIRE se positionne comme un espace d'aide à la décision, permettant aux industriels d'échanger, de mettre en commun leurs problématiques, de mutualiser leurs connaissances, et de favoriser une forme d'innovation bénéfique à tous. 

En tant qu'adhérent de l'ATEE, bénéficiez d'un code de réduction de 25% : ATEE25

Rendez-vous ici pour vous inscrire. 

Découvrez le programme. 

LE 04 JUILLET - WEBINAIRE

Faites des économies d’énergie grâce à la Visite Energie, les Certificats d'économies d'énergie et la formation PROREFEI, le lundi 04 juillet de 10h30 à 12h30. 

Découvrez au travers des dispositifs une proposition de parcours qui vous permettra d'optimiser au mieux vos dépenses énergétiques.

Programme :

• Présentation de la Visite énergie | Audrey HENNEBERT, CCI 41
• Certificats d'économies d'énergie : comment en bénéficier ? | Marc GENDRON, Président du Club Certificats d'économies d'énergie
• Formez un référent énergie grâce à la formation PROREFEI | Benjamin FAY, CCI des Landes

L'ADEME dans le cadre du Programme France 2030 lance l'AAP Industrie Zéro Fossile - volet 3 - DEACRB FLASH. 

Cet appel à projets vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels. 

Il est à destination des sites industriels de moins de 500 salariés. Il se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets (AAP). L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection. D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

En consolidant notre base industrielle tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP s’inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l’industrie. Il s’articule autour de trois volets :

• Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
• Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
• Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

DECARB FLASH, vise spécifiquement les projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels.  

DECARB FLASH vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.

Retrouvez la FAQ, la liste des actions éligibles et le cahier des charges : https://bit.ly/3zbDonY

Pour déposer votre candidature : https://bit.ly/3RSha1Q

CALENDRIER

• Relève intermédiaire : 15 septembre 2022
• Clôture : 3 novembre 2022 à 15h.