CEE

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la refonte de la Directive Efficacité Energétique 2023/955, le 13 septembre 2023.

Les États membres mettront en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 11 octobre 2025, sauf autres indications de dates mentionnées.