Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

Programmes CEE

Des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés d’information, de formation et d’innovation peuvent donner lieu à la délivrance de CEE.

Dans ce cadre, les CEE ne sont pas directement attribués en fonction des économies d'énergie réalisés, mais en fonction de contributions versées au programme, à travers un taux défini par arrêté.

 

Le ministère a publié un catalogue des programmes en cours au 1er septembre 2019, décrivant leur champ d'actions et leurs partenaires.

Catalogue programmes

 

Les programmes d'accompagnements de la 4ème Période

Tableau récapitulatif des Programme

Tableau récapitulatif des Programmes d'accompagnement de 4ème Période

 


Arrêtés portant validation des Programmes

  • Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
  • Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

  • Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  • Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie