Club C2E

Certificats d'économies d'énergie

Les objectifs d’économies fixés pour les trois périodes précédentes du dispositif (2006-2009 puis 2011-2014 puis 2015-2017) ont été largement dépassés. Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes courant 2016 et 2017, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre d’une 4^e période d’obligations d’économies d’énergie plus ambitieuse que les précédentes (1 200 TWhc de CEE classique et 400 TWhc de CEE « précarité »). Le dispositif contribuera significativement à nos objectifs nationaux et européens de réduction de la consommation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.

Le souhait des pouvoirs publics pour cette 4^e période est d’améliorer la transparence et la visibilité du dispositif, d’en renforcer son contrôle et son efficacité tout en le rendant plus simple : le dispositif continuera donc à évoluer durant cette 4^e période. Ainsi, l’obligation fioul sera remontée de l’obligation des distributeurs aux metteurs à la consommation à partir de 2019 (loi «hydrocarbures»). Cette période verra également l’ouverture expérimentale à l’éligibilité des sites EU ETS aux CEE et la publication d’un indicateur du prix des transactions de court terme (« prix spot »). Les fiches d’opérations standardisées continueront à évoluer en fonction des évolutions de la réglementation, des situations de référence et de la bonne utilisation des fiches.

Bien entendu, le Club C2E de l’ATEE entend rester un acteur clé dans ce dispositif afin de le faire vivre et évoluer vers plus d’efficacité. Pour cela, l’ATEE s’appuiera sur l’expertise de ses adhérents et partenaires en lien étroit avec l’ADEME¹ et la DGEC².

Plus que jamais, le dispositif des CEE permet à notre pays de mettre en oeuvre le vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments, de lutter contre la précarité énergétique et de remplir ses engagements internationaux de réduction des consommations énergétiques³.

<sup>1. Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
2. Direction Générale de l’Énergie et du Climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire
3. Engagement dans le cadre de la directive efficacité énergétique : réaliser chaque année, d’ici 2020, des économies d’énergie équivalentes à 1,5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2020.</sup>

• Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

• Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif

• Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

• Décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique

• Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie 

• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie 

• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif) 

• Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie 

• Arrêté du 6 décembre 2018 dit "28ème arrêté" : définit 12 opérations standardisées d'économies d'énergie, modifie 11 fiches déjà publiées et abroge 7 fiches.

• Arrêté du 31 décembre 2018 dit "29ème arrêté" : modifie la fiche BAR-EN-103 déjà publiée.

• Arrêté du 24 mai 2019 dit "30ème arrêté" : définit la fiche BAR-TH-163.

• Arrêté du 31 juillet 2019 dit "31ème arrêté" : définit 5 opérations standardisées d'économies d'énergie et modifie 3 fiches déjà publiées.

• Arrêté du 10 janvier 2020 dit "32ème arrêté" : définit 6 opérations standardisées d'économies d'énergie, modifie 10 fiches déjà publiées et abroge 2 fiches.

• Arrêté du 19 Juillet 2021 dit "38ème arrêté" : définit 9 opérations standardisées d'économies d'énergie et modifie 5 fiches déjà publiées.