Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

4e Période du dispositif des CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français avec le démarrage au 1er janvier 2018 d’une 4période. Le 9 octobre 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en oeuvre de l'extension d'un an de la quatrième période du dispositif, jusqu'au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac.

 

Frise Obj4P

Les différentes périodes du dispositif CEE

Les objectifs d’économies fixés pour les trois périodes précédentes du dispositif (2006-2009 puis 2011-2014 puis 2015-2017) ont été largement dépassés. Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes courant 2016 et 2017, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre d’une 4e période d’obligations d’économies d’énergie plus ambitieuse que les précédentes (1 200 TWhc de CEE classique et 400 TWhc de CEE « précarité »). Le dispositif contribuera significativement à nos objectifs nationaux et européens de réduction de la consommation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.

Le souhait des pouvoirs publics pour cette 4e période est d’améliorer la transparence et la visibilité du dispositif, d’en renforcer son contrôle et son efficacité tout en le rendant plus simple : le dispositif continuera donc à évoluer durant cette 4e période. Ainsi, l’obligation fioul sera remontée de l’obligation des distributeurs aux metteurs à la consommation à partir de 2019 (loi «hydrocarbures»). Cette période verra également l’ouverture expérimentale à l’éligibilité des sites EU ETS aux CEE et la publication d’un indicateur du prix des transactions de court terme (« prix spot »). Les fiches d’opérations standardisées continueront à évoluer en fonction des évolutions de la réglementation, des situations de référence et de la bonne utilisation des fiches.

Bien entendu, le Club C2E de l’ATEE entend rester un acteur clé dans ce dispositif afin de le faire vivre et évoluer vers plus d’efficacité. Pour cela, l’ATEE s’appuiera sur l’expertise de ses adhérents et partenaires en lien étroit avec l’ADEME1 et la DGEC2.

Plus que jamais, le dispositif des CEE permet à notre pays de mettre en oeuvre le vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments, de lutter contre la précarité énergétique et de remplir ses engagements internationaux de réduction des consommations énergétiques3.

1. Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
2. Direction Générale de l’Énergie et du Climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire
3. Engagement dans le cadre de la directive efficacité énergétique : réaliser chaque année, d’ici 2020, des économies d’énergie équivalentes à 1,5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2020.

Textes réglementaires : décrets et arrêtés

  • Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

  • Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

  • Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie 

  • Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

  • Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif) 

  • Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie 

Arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie