Position du Club Pyrogazéification relative à la traçabilité de l'H2 renouvelable et bas-carbone

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 24.04.2020

relative à la production et à la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone 

Destinataire : DGEC

Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)

OBJET DE LA CONTRIBUTION

La présente note a pour objet de contribuer aux discussions en cours visant à établir un cadre réglementaire pour le soutien et la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, initiative saluée par le Club Pyrogazéification, en apportant des éléments d’information concernant la production d’hydrogène par transformation thermochimique de ressources biogéniques.

A l’occasion de l’examen des premiers projets d’ordonnance et de décret lors de la réunion de concertation organisée par vos services le 10 avril dernier, il nous a été rapporté que, dans son article R811-1 : Explicitation du renouvelable et bas-carbone, le projet de décret omet à ce stade certaines des voies de production d’hydrogène à partir de biomasse dans la définition de l’hydrogène renouvelable, voies d’ores et déjà portées en France par plusieurs acteurs présentés dans cette note. Il semble primordial que la terminologie retenue reste technologiquement neutre, afin qu’elle permette la construction d’un cadre incluant l’ensemble des modes de production d’hydrogène renouvelable et bascarbone existants et l’intégration future de technologies innovantes.

Rédigée par le Club Pyrogazéification , cette note a pour objet de soumettre nos propositions dans le cadre de l’établissement de l’ordonnance hydrogène, de présenter succinctement les voies de production d’hydrogène par traitement thermochimique de la biomasse omises dans le projet de décret, ainsi que l’écosystème français qui se développe aujourd’hui autour de ces procédés.

PROPOSITIONS DU CLUB PYROGAZEIFICATION

1. Adopter une définition technologiquement neutre de l’hydrogène renouvelable, afin d’y intégrer l’hydrogène issu de pyrogazéification

2. Adopter une définition technologiquement neutre de l’hydrogène bas-carbone, afin d’y intégrer l’hydrogène issu de pyrogazéification

3. Assurer la traçabilité de l’hydrogène renouvelable / bas carbone injecté dans les réseaux via des garanties d’origine gaz renouvelable et bas-carbone

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