Contribution du Club Pyrogazéification relative au projet de décret "traçabilité de l'H2 renouvelable et bas-carbone"

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 23.12.2020

relative au projet de décret "traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone"

Destinataire : DGEC


Nous portons dans cette note une proposition relative à l'article R.811-1 sur la terminologie de l'hydrogène renouvelable et en particulier sur le critère de non-concurrence d'usages des sources renouvelables utilisées pour la production d'hydrogène : nous saluons l'intention de la DGEC de mettre ici en place un garde-fou afin d'assurer le respect de la hiérarchie d’usage des gisements disponibles mais souhaitons que soit dans le même temps préservée la possibilité de développer des unités de production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses.

Ainsi, nous proposons de remplacer dans la définition de l’hydrogène renouvelable la mention « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe » par la suivante : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme matière » ou « sous forme non-énergétique ».

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2020.12.23_Contribution_ClubPyrogazéification_DécretTraçabilitéH2.pdf
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