Contribution du Club Pyrogazéification au projet d'ordonnance hydrogène

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 07.09.2020

relative au projet d'ordonnance hydrogène

Destinataire : DGEC


Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)

OBJET DE LA CONTRIBUTION

Rédigée par le Club Pyrogazéification, cette note a pour objet de contribuer aux discussions en cours visant à établir un cadre réglementaire pour le soutien et la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone.

PROPOSITIONS DU CLUB PYROGAZEIFICATION

  • PROPOSITION 1 : NEUTRALITE TECHNOLOGIQUE DU SOUTIEN A L’HYDROGENE BAS-CARBONE

Objectif : Rendre les projets incluant des procédés de pyrogazéification de déchets non recyclables éligibles au mécanisme de soutien pour la production d’hydrogène bas-carbone

  • PROPOSITION 2 : TRAÇABILITE DE L’HYDROGENE BAS-CARBONE INJECTE

Objectif : A l’instar de ce qui est proposé pour les gaz renouvelables, mettre en place un dispositif de garantie d’origine « gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel »

Document à télécharger

2020.09.07_Proposition_ClubPyrogazéification.pdf
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