Contribution du Club Pyrogazéification au projet d'ordonnance hydrogène
Contribution du Club Pyrogazéification datée du 07.09.2020
relative au projet d'ordonnance hydrogène
Destinataire : DGEC
Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)
OBJET DE LA CONTRIBUTION
Rédigée par le Club Pyrogazéification, cette note a pour objet de contribuer aux discussions en cours visant à établir un cadre réglementaire pour le soutien et la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone.
PROPOSITIONS DU CLUB PYROGAZEIFICATION
- PROPOSITION 1 : NEUTRALITE TECHNOLOGIQUE DU SOUTIEN A L’HYDROGENE BAS-CARBONE
Objectif : Rendre les projets incluant des procédés de pyrogazéification de déchets non recyclables éligibles au mécanisme de soutien pour la production d’hydrogène bas-carbone
- PROPOSITION 2 : TRAÇABILITE DE L’HYDROGENE BAS-CARBONE INJECTE
Objectif : A l’instar de ce qui est proposé pour les gaz renouvelables, mettre en place un dispositif de garantie d’origine « gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel »