Synthèse enquête simplification des relations Artisans & Obligés dans le dispositif CEE
La synthèse de l'enquête sur l'harmonisation et la simplification des relations Artisans et Obligés
dans le dispositif CEE est maintenant disponible. Elle intervient suite au travail de la DITP (Direction
Interministérielle de la Transformation Publique) sur la simplification du dispositif CEE et a été
requise par la DGEC. Son objectif est d'identifier les points où une simplification des procédures
administratives entres les artisans et leurs demandeurs serait pertinente , ainsi que d'améliorer
l'efficacité des dispositifs d'aides à la rénovation publics et privés.
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