Synthèse enquête simplification des relations Artisans & Obligés dans le dispositif CEE

CEE
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La synthèse de l'enquête sur l'harmonisation et la simplification des relations Artisans et Obligés

dans le dispositif CEE est maintenant disponible. Elle intervient suite au travail de la DITP (Direction

Interministérielle de la Transformation Publique) sur la simplification du dispositif CEE et a été

requise par la DGEC. Son objectif est d'identifier les points où une simplification des procédures

administratives entres les artisans et leurs demandeurs serait pertinente , ainsi que d'améliorer 

l'efficacité des dispositifs d'aides à la rénovation publics et privés.

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