Retour sur la publication de l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la définition des ménages en situation de précarité énergétique

Bonjour,

Suite aux nombreuses interrogations reçues sur la publication au Journal officiel le 13 mars 2021 de l’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, donnant une première suite à la concertation relative à la cinquième période du dispositif CEE et notamment sur l'évolution de la définition des ménages en situation de précarité énergétique, nous vous proposons une note d'information reprenant :

• Un court résumé des grandes lignes modifiées : terminologie des catégories de ménages et type de CEE généré ;
• Un tableau récapitulatif daté, sur l'évolution des catégories de ménages, leurs bonifications et les types de CEE générés pour les CDP "Chauffage", "Isolation" et "Rénovation performante d’une maison individuelle" ;
• 3 exemples de calcul.